Je vous rappelle que l'usage de motos / quads non homologuée route pour petit ou grand n'est pas autorisé sur la commune.
Vous trouverez ci-dessous quelques extraits d'articles vous permettant de prendre connaissance de la législation. Mais de bon sens vous comprendrez que la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres.
Le Maire
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Bruit
La législation sur les nuisances sonore s'applique à ces usages dérivés. Notez que les plages horaires ne rentre plus en compte à partir du moment ou les seuils de bruit sont supérieur à ceux émis pas un cyclomoteur de série (homologué).
Utilisation
Les conditions d'utilisation d'un véhicule motorisé non réceptionné sont très strictes puisque, dès lors que leur vitesse maximale peut excéder 25 km/h, il est tout simplement interdit de circuler sur la voie publique mais aussi privé à partir du moment où ce lieu est ouvert à la circulation (article L 321-1-1 du Code de la route). Concrètement, vous n'êtes pas autorisés à conduire cette moto sur un parking ou même dans le fond d'une résidence.
Ils ne peuvent pas non plus circuler sur les routes et chemins privés dans le cadre d'une randonnée et encore moins en hors piste dans des espaces naturels. Il n'est donc pas question de partir en forêt avec.
On ne peut conduire voire piloter ces motos que sur des circuits et terrains à usage sportifs si ces derniers en permettent l'autorisation.
De plus, les mineurs de moins de 14 ans ne sont autorisés à rouler avec ces véhicules que dans le cadre d'activités encadrées par des associations. Ainsi, même dans votre jardin, vous n'avez légalement pas le droit de laisser votre enfant monter sur une mini moto si celui-ci n'a pas 14 ans.
Et l'article R. 325-3 du code de la route autorise leur immobilisation ainsi que leur mise en fourrière (article R. 325-14).
Assurance
Comme pour tout véhicule, le propriétaire de la mini-moto doit être couvert par une assurance pour les dommages corporels et matériels qu'il pourrait causer. Aucune assurance ne couvre en tout état de cause de mini-moto sur la voie publique. Ne pas avoir d'assurance est un délit
Sanctions et amendes
Il n'est pas bien compliqué de se rendre coupable d'une pratique illégale. Toutefois, les amendes sont assez salées à ce niveau puisque l'utilisation d'une mini-moto ou moto sur la voie publique est punie par
une contravention de cinquième classe (amende de 1500 euros). L'absence de déclaration est quant à elle punie d'une amende de quatrième classe pouvant aller jusqu'à 750 euros.
