Moult-Chicheboville - 14370

Le Conseil Municipal se réunira

à la mairie de Moult-Chicheboville

(6 rue Pierre Cingal)

Lundi 2 juin 2025 à 19 heures

ORDRE DU JOUR : 

▪ Nomination de deux secrétaires de séance

▪ Approbation des délibération de la séance précédente

▪ Approbation du procès-verbal de la séance précédente

ADMINISTRATION GENERALE :

▪ Modification du règlement des salles des fêtes : mise en place de cautions relatives au tri des déchets et au ménage non fait, ainsi que d’un forfait ménage.

▪ Mise en location des salles des fêtes aux entreprises : contrat et tarifs

▪ Renouvellement de la convention de coordination de la police municipale pluri-communale d’Argences/Moult Chicheboville et des forces de sécurité de l’Etat

▪ Convention de partenariat pour la mise à disposition d’un logement d’urgence au profit des victimes de violences conjugales et/ou familiales

▪ Convention d’occupation temporaire du domaine public pour deux places de stationnement sur le parking de l’école des Vents et Marais.

▪ Remboursement des frais engagés par la commune pour travaux sur une propriété laissée à l’abandon

PERSONNEL :

▪ Modification de poste suite à concours

▪ Mise en place du CPF (Compte Personnel de Formation)

FINANCES :

▪ Décision Modificative n°1

URBANISME :

▪ Convention d’application 2025 de la convention de gestion avec le CEN

▪ Modification de la délibération n°2024-12-09-16 relative à l’acquisition de parcelles en vue de la création de la déviation du hameau de Béneauville

▪ Périmètre des bâtiments de France

▪ Projet éolien Vensolair

▪ Retour sur le projet de la ZAC de la Dolomède

QUESTIONS DIVERSES

L'association

Familles Rurales Moult-Chicheboville

propose...

ÉCOLE LUCIEN CINGAL

Pour les futures arrivées en maternelle, des portes ouvertes sont organisées le vendredi 13 juin à partir de 17h.

Pour les arrivées en élémentaire, nous invitons les parents à contacter Madame la Directrice.

Elle vous recevra individuellement.

Contact école

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Élodie CHOPIN, Directrice

École Lucien Cingal

Allée Lucrèce de Couville

14370 MOULT-CHICHEBOVILLE

0250531672

ce.0140302c@ac-normandie.fr

Avis aux riverains et usagers de la rue Éole 📍

Madame, Monsieur,

Nous vous informons que des travaux d’effacement de réseau débuteront à partir du 1er mai prochain dans la rue Éole.

Ces travaux, réalisés par le SDEC en collaboration avec la commune de Moult-Chicheboville, ont pour objectif d'améliorer la qualité et la sécurité des infrastructures locales.

Durant la période des travaux, des aménagements provisoires de circulation seront mis en place afin de limiter la gêne pour les riverains et les usagers. Nous vous remercions par avance pour votre compréhension et votre patience face aux éventuels désagréments.

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la mairie.

📩 contact@mairie-mc.fr

☎ 0231279430

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de notre considération distinguée.

La commune de Moult-Chicheboville

Le Conservatoire d’espaces naturel de Normandie a lancé vendredi soir dernier une campagne participative pour la préservation du patrimoine de notre territoire.

5 sites que nous gérons ont été retenus pour relayer cette campagne dont le marais alcalin de Chicheboville-Bellengreville.

Les participations ne seront pas fléchées sur les sites en particulier mais seront mises en commun pour soutenir les actions du CEN Normandie.

Vous retrouverez toutes les informations ici :

[FAIRE UN DON]

Une enquête pour la dotation de nouveaux bacs gris

À partir du 15 janvier, du mardi au samedi (sur le temps de midi et en fin de journée), une équipe formée et mandatée par OTRI se présentera à votre domicile.

Vous serez prévenus de son passage par un courrier déposé dans votre boîte aux lettres. Lors de cette visite, elle identifiera la composition de votre foyer, évaluera vos besoins et validera avec vous la fourniture d'un nouveau bac gris pucé, adapté à la production de vos déchets.

CALENDRIER 2025 :

À partir du 1er janvier

- Mise en service des abris-bacs en libre accès pour le compostage.

- Nouvelles consignes de tri : les bacs jaunes peuvent être utilisés pour le tri des emballages et des papiers-cartons en mélange

À partir du 15 janvier

- Enquête de dotation auprès de tous les foyers pour la distribution de nouveaux bacs d'ordure ménagères pucés dans le cadre de la tarification incitative (TEOMI)

Février

- Mise à disposition de composteurs individuels

Mars

- Installation des composteurs partagés dans les communes ne disposant pas d'abris-bacs

Lundi 30 juin

- Inversion des rythmes de collecte : tous les 15 jours pour les ordures ménagères et toutes les semaines pour les déchets recyclables.

Juillet - décembre

- Facturation à blanc pour la tarification incitative

[Extrait Journal de Val ès Dunes N°8,

diffusé courant janvier 2025]

Coupure pour maintenance,

par une chute d’arbre...

Lors d’une coupure de courant, seul le gestionnaire du réseau dispose des informations quant au retour à la normale.

Dorénavant, vous pourrez appeler ENEDIS en un clic depuis l'onglet [NUMEROS D'URGENCE] de l'application Panneau Pocket.

Dans le cadre de sa mission de reconquête du bon état de l’eau et des milieux aquatiques, l’Agence de l’eau Seine Normandie présente un nouveau programme 2025-2030, dont l’objectif est de réduire l’impact des installations d’assainissement non collectif (ANC) existantes des particuliers, identifiées non conformes et présentant des dangers pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution de l’environnement ainsi que les habitations sans aucune installation.

Le nouveau programme de l’Agence de l’eau Seine Normandie, propose une subvention de 7 200 € pour la partie travaux et un remboursement à hauteur de 80 % du coût de l’étude préalable.

Pour rappel, l’Agence de l’eau ne traite pas directement avec les particuliers, la communauté de communes Val ès Dunes sert donc de relais financier et administratif pour l’aide susceptible d’être obtenue.

L’opération est groupée (jusqu’à 30 projets).

Les travaux réalisés directement par les particuliers eux-mêmes ne sont pas éligibles (absence de garantie décennale), les travaux ne doivent pas être déjà engagés.

Compte tenu des spécificités particulières des procédures à suivre, il est nécessaire de se rapprocher des services de la Communauté de communes pour plus de précisions.

Dossier d'inscription 2025/2026 :

Formulaire à télécharger

📬 Adresse de la Mairie :      

6 rue Pierre Cingal

14370 Moult-Chicheboville

Contacter la Mairie :    

☎ Téléphone 

02 31 27 94 30

📩 E-mail 

contact@mairie-mc.fr

💻 Site internet 

https://moultchicheboville.fr/