Alerte du 06/10/2025 à 15:25
ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté interpréfectoral du 24 septembre 2025, une enquête d'une durée de 31 jours consécutifs, soit du 24 Octobre 2025 à 9h00 au 24 Novembre 2025 à 17h30, est prescrite à la demande de l'OUGC COGEST'EAU (Gestion Collective Cogest'eau).
Cette enquête concerne la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau (IOTA) en vue d'obtenir l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement sur le périmètre de l'OUGC Cogest'eau pour une durée de 15 ans maximum et portant sur 50Mm3 (toutes périodes et tous types de prélèvements inclus.
Les communes concernées, notamment BRESDON sont listées dans l'arrêté inter préfectoral.
Le maître d'ouvrage est situé ANGOULEME -
Monsieur MANCEAU Serge, Commissaire enquêteur tiendra une permanence
- Département de la Charente :
En Mairie d'ANGOULEME (siège de l'enquête) le 24 Octobre de 9h-12h et le 24 Novembre de 14h30 à 17h30
En Sous-Préfecture de CONFOLENS le 29 Octobre de 14h30-17h30
en Maire de COGNAC le 14 Novembre 2025 de 14h à 17h
- Département Charente-Maritime
En Sous-préfecture de SAINTES le 17 Novembre de 9h à 12h
Les dossier au format papier seront déposés uniquement dans les lieux de permanences du 24 Octobre 2025 au 24 Novembre 2025, le public pourra en prendre connaissance gratuitement, ou sur le site de la préfecture : www.charente.gouv.fr (rubrique Actions de l'Etat - Environnement - Chasse-Eau-Risques - DUP-ICPE-IOTA-ANGOULEME) ou directement à la Mairie de BRESDON
Toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête public auprès du bureau de l'environnement de la préfecture de la Charente.
