Neuvicq-le-Château - 17490

Campagne annuelle

RELEVÉ DES COMPTEURS D'EAU

La RESE vous informe que la campagne annuelle de relevés de compteurs

sur votre commune démarrera :

le 24 03 2025 pour une durée de 2 jours.  

En cas de compteur inaccessible, les abonnés n’étant pas présents recevront un courrier leur proposant de transmettre leur index ou de prendre RDV.

Pour limiter l’affluence et l’attente, les collectes de sang se déroulent sur RDV

Pour prendre rendez-vous cliquez sur lien : https://efs.link/ceX4f

   Avant de vous déplacer quelques conseils… Pensez à :

-         Faire le test en ligne pour vérifier votre aptitude au don sur : 

https://efs.link/Jk5C9

-         Munissez-vous d’un document d’identité (version dématérialisée acceptée)

-         Prendre un stylo et votre gourde si possible

⚠

Pour rappel, en Charente-Maritime, l’emploi du feu à l’extérieur est strictement réglementé par l’arrêté préfectoral AP20EB767 du 02/12/2020. Cette réglementation s’applique

dans tout le département

et concerne

tous les usages du feu y compris les feux issus des déchets verts (déchets de jardin...)

Les contrevenants aux dispositions de l’arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu sont passibles d’une amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 4e classe.

S’ils ont provoqué un incendie, ils s’exposent à des peines d’amende et d’emprisonnement prévues par le Code Forestier et le Code Pénal.

** Seuls peuvent faire l’objet d’une dérogation :

- Les déchets des travaux forestiers et des obligations légales de débroussaillement exécutés dans des parcelles inaccessibles aux engins de transport et de broyage

- Les végétaux issus de travaux agricoles d’entretien exécutés hors des massifs forestiers

- Les bois et végétaux contaminés

Cette dérogation :

- Doit faire l’objet d’une demande écrite auprès du maire au moins 5 jours avant la date prévue

Formulaire disponible en mairie ou téléchargeable sur le site : www.charente-maritime.gouv.fr

- Ne peut en aucun cas être accordée dans ou en lisière des massifs boisés à risque

- Est immédiatement suspendue lors des épisodes de pollution de l’air

www.atmo-nouvelleaquitaine.org/indice/atmo

- Est immédiatement suspendue lorsque le risque incendie du département franchit le seuil de niveau sévère

www.geoplateforme17.fr/geosdis17

Vous avez obtenu une autorisation de travaux ?

➡ permis de construire

➡ permis d'aménager

➡ déclaration préalable

⚠ Pensez à déclarer en mairie le commencement et la fin de vos travaux

Vous trouverez ci-dessous les liens de téléchargement des formulaires cerfa correspondants :

Commencement de travaux (uniquement pour les permis de construire et permis d'aménager) :

⬇

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976

*********

Achèvement des travaux ( à effectuer pour les permis de construire, d'aménager et les déclarations préalables de travaux) :

⬇

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978

Depuis le 1er juillet 2024, les demandes d'autorisation d'urbanisme (Permis de construire, déclaration préalable de travaux, Certificats d'urbanismes...) peuvent être déposées sur le guichet numérique GNAU (Guichet Unique des Autorisations d'Urbanisme) accessible sur le site de la CDC des Vals de Saintonge.

Ce guichet unique permet aux utilisateurs de déposer leurs dossiers 7 jours / 7 et permet également un suivi en temps réel.

Lien vers le GNAU :

⬇

https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#/

⚠ Il ne faut pas s'identifier par Franceconnect mais créer un compte afin de permettre le dépôt d'un dossier

Les dossiers papiers peuvent toujours être déposés à la mairie ou transmis par voie postale

Vous avez obtenu une autorisation de travaux ?

➡ permis de construire

➡ permis d'aménager

➡ déclaration préalable

⚠ Pensez à déclarer en mairie le commencement et la fin de vos travaux

Vous trouverez ci-dessous les liens de téléchargement des formulaires cerfa correspondants :

Commencement de travaux (uniquement pour les permis de construire et permis d'aménager) :

⬇

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976

*********

Achèvement des travaux ( à effectuer pour les permis de construire, d'aménager et les déclarations préalables de travaux) :

⬇

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978

Quelles autorisations pour quels travaux ?

Vous pouvez vous référer au schéma ci-dessous pour vous guider.

⚠ Lors de la vente de votre bien immobilier si les déclarations de travaux et d'achèvement de travaux n'ont pas été effectuées, vous risquez d'être dans l'obligation de faire une régularisation a posteriori ou d'être en possession d'un bien invendable (cause d'annulation de la part de l'acquéreur)

Attention, qui dit régularisation administrative dit également régularisation fiscale

⬇

N'hésitez pas à venir en Mairie si vous avez des questions

Rappel de vos obligations : Il appartient au demandeur d'effectuer sa déclaration d'achèvement de travaux (DAACT) dans les 90 jours suivant l'achèvement. La DAACT est seulement obligatoire pour des travaux autorisés par un permis de construire, un permis d'aménager ou une déclaration préalable

⚠ À compter du mois de mars 2023, en raison d'une modification des horaires d'ouverture de la déchetterie de Beauvais-sur-Matha, le ramassage des encombrants s'effectuera :

➡ le 1er mercredi après-midi et le 1er jeudi matin de chaque mois

(au lieu du lundi après-midi et mardi matin)

**********

Nous vous rappelons qu'il s'agit d'un service destiné aux personnes qui n'ont pas la possibilité de se rendre elles-mêmes à la déchetterie et qu'il convient de sortir les encombrants le jour du ramassage

📬 Adresse de la Mairie :      

Le Château

17490 Neuvicq-le-Château

Horaires :

Lundi : de 14 h à 18 h

Mercredi de 9 h à 12 h

Jeudi : fermé au public (RV possible)

Vendredi : de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h

Contacter la Mairie :    

☎ Téléphone 

05 46 26 62 74

📩 E-mail 

mairie@neuvicq-le-chateau.fr