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Pour rappel, en Charente-Maritime, l’emploi du feu à l’extérieur est strictement réglementé par l’arrêté préfectoral AP20EB767 du 02/12/2020. Cette réglementation s’applique
dans tout le département
et concerne
tous les usages du feu y compris les feux issus des déchets verts (déchets de jardin...)
Les contrevenants aux dispositions de l’arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu sont passibles d’une amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 4e classe.
S’ils ont provoqué un incendie, ils s’exposent à des peines d’amende et d’emprisonnement prévues par le Code Forestier et le Code Pénal.
** Seuls peuvent faire l’objet d’une dérogation :
- Les déchets des travaux forestiers et des obligations légales de débroussaillement exécutés dans des parcelles inaccessibles aux engins de transport et de broyage
- Les végétaux issus de travaux agricoles d’entretien exécutés hors des massifs forestiers
- Les bois et végétaux contaminés
Cette dérogation :
- Doit faire l’objet d’une demande écrite auprès du maire au moins 5 jours avant la date prévue
Formulaire disponible en mairie ou téléchargeable sur le site : www.charente-maritime.gouv.fr
- Ne peut en aucun cas être accordée dans ou en lisière des massifs boisés à risque
- Est immédiatement suspendue lors des épisodes de pollution de l’air
www.atmo-nouvelleaquitaine.org/indice/atmo
- Est immédiatement suspendue lorsque le risque incendie du département franchit le seuil de niveau sévère
www.geoplateforme17.fr/geosdis17
