ARRETE
ARTICLE 1 : Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition, ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.
ARTICLE 2 : Bricolage, jardinage.
L’usage par des particuliers, à l’occasion de travaux de jardinage ou de bricolage, d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, ne peut avoir lieu que :
- les jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h30 à 20h,
- les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h,
- les dimanches et les jours fériés de 10h à 12h.
ARTICLE 3 : Animaux domestiques
Les propriétaires de chiens devront prendre toutes précautions utiles afin d’éviter les nuisances dues aux aboiements intempestifs répétés ou de longue durée.