La communautĂ© de communes de la CĂŽte d'AlbĂątre a entrepris la rĂ©alisation dâun Plan Local dâUrbanisme intercommunal (PLUi), document destinĂ© Ă dĂ©finir la destination gĂ©nĂ©rale des sols.
En amont de ce document, le Code de lâenvironnement et le Code de lâurbanisme imposent de rĂ©aliser un Recensement des Indices de CavitĂ©s Souterraines et Ă ciel ouvert (RICS) sur lâensemble du territoire intercommunal. Cette mission a Ă©tĂ© confiĂ©e Ă un bureau dâĂ©tude spĂ©cialisĂ©, explor-e, qui applique la mĂ©thodologie dĂ©finie pour lâensemble de la Seine-Maritime.
Une des Ă©tapes de cette mission correspond au recensement auprĂšs des habitants des informations connues, se rĂ©fĂ©rant ainsi Ă lâalinĂ©a 2 de lâarticle L563-6 du Code de lâenvironnement :
« âŠToute personne qui a connaissance de l'existence d'une cavitĂ© souterraine ou d'une marniĂšre dont l'effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d'un indice susceptible de rĂ©vĂ©ler cette existence, en informe le maire, qui communique, sans dĂ©lai, au reprĂ©sentant de l'Etat dans le dĂ©partement et au prĂ©sident du conseil gĂ©nĂ©ral les Ă©lĂ©ments dont il dispose Ă ce sujet.
La diffusion d'informations manifestement erronées, mensongÚres ou résultant d'une intention dolosive relatives à l'existence d'une cavité souterraine ou d'une marniÚre est punie d'une amende de 30 000 euros⊠»
Ă cette fin une consultation publique aura lieu en mairie
le mardi 08 avril 2025 entre 17h00 et 19h00.
Si vous avez ou avez eu connaissance de lâexistence dâexploitations de matĂ©riaux souterraines ou Ă ciel ouvert ou de manifestations en surface de dĂ©sordres souterrains (affaissement, effondrement, bĂ©toiresâŠ). Il est Ă ce titre important que vous veniez rencontrer le bureau dâĂ©tudes lors de la consultation publique afin de lui faire part de vos observations.
En cas dâimpossibilitĂ© de vous dĂ©placer, il est Ă©galement important que vous transmettiez Ă la mairie les informations en votre possession afin dâoptimiser le travail du bureau dâĂ©tudes.