Mise à disposition du projet
De Plan Local d’Urbanisme (PLU) au public
Par arrêté en date du 15/02/2024, le Maire de la commune de SAINT HILAIRE SOUS CHARLIEU a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.
Cette procédure a pour objectif principal de :
- Identifier des nouveaux changements de destination ;
- Supprimer un Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limités (STECAL) ;
- Créer un Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limités (STECAL) ;
- Ajouter un emplacement réservé ;
- Modifier des points mineurs du Règlement ;
- Mettre à jour le plan de zonage, la zone Aua est désormais urbanisée et peut être classée en U ;
- Intégrer la Servitude d’Utilité Publique (SUP) de 2019 sur les monuments historiques.
Le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de révision générale du PLU.
Aussi, le dossier de projet de PLU est mis à la disposition du public, en Mairie de SAINT HILAIRE SOUS CHARLIEU :
Du Mercredi 13/03/2024 au Vendredi 12/04/2023, inclus
Pendant cette durée, les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à les consigner sur le registre prévu à cet effet ou par écrit à l’adresse suivante :
Mr le Commissaire Enquêteur du projet de modification du PLU
Mairie de SAINT HILAIRE SOUS CHARLIEU – Service Urbanisme
92 rue de l’église - 42190 SAINT HILAIRE SOUS CHARLIEU
Ou par internet à
mairie@sthilairesouscharlieu.fr
objet : « Plan Local d’Urbanisme »
à l’attention de Mr le Commissaire Enquêteur
qui les annexera au registre d’enquête.
Les pièces du dossier ainsi que le registre, seront disponibles en Mairie aux heures et jours d’ouvertures au public, à savoir :
Les Lundi de 16h00 à 17h30 ;
Les Mercredi de 9h00 à 12h00 ;
Les Jeudi de 16h30 à 18h30 ;
Les Vendredi de 9h00 à 12h00.
Mr DEJOB Xavier (Commissaire Enquêteur) et Mr ZOBOLI Michel (Commissaire Enquêteur suppléant) Recevront en Mairie les :
Le Mercredi 13 mars de 10h00 à 12h00
Le Samedi 23 mars 10h00 à 12h00
Le Vendredi 29 mars de 10h00 à 12h00
Contact dossier : Mme LEBLANC – Maire de la commune, aux horaires d’ouverture de la mairie – tél : 04 77 60 05 78