Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Cœur du Pays Haut
Votre avis compte !
Un PLUi, pour quoi faire ?
Le plan local d’urbanisme intercommunal est un document de planification qui traduit à long terme les objectifs d’aménagement et d’urbanisme du territoire, et fixe des règles communes d’aménagement et d’occupation des sols.
Dès son approbation, prévue en 2026, il remplacera les documents d’urbanisme en vigueur dans les communes du territoire (plan local d’urbanisme, carte communale…). Ce sera alors à partir de ce document unique que seront instruites vos demandes en matière d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire…).
Le PLUi est établi en collaboration avec les communes du territoire et la population.
Le PLUi de Cœur du Pays Haut, où en est-on ?
Lancé en 2018, le PLUi de Cœur du Pays Haut couvrira l’ensemble des 25 communes de Cœur du Pays Haut.
Le plan d’aménagement et de développement durable (PADD), qui fixe les orientations stratégiques du PLUi en matière d’urbanisme, d’habitat, de mobilité… a été débattu en conseil communautaire en décembre 2023.
L’année 2024 a quant à elle été consacrée aux travaux sur le zonage, c’est-à-dire la destination des différents espaces du territoire (zone urbanisée ou à urbaniser, zone dédiée à des équipements, des loisirs, de l’activité, zones agricoles ou naturelles…).
Ces travaux ont été réalisés dans le cadre contraint de la loi Climat et Résilience[1], et plus particulièrement du dispositif « zéro artificialisation nette » (ZAN) qui vise la réduction progressive de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF).
L’année 2025 se concentre sur la finalisation de ce zonage, et la rédaction du règlement écrit (les règles qui s’appliqueront dans chacune des zones).
J’ai une question sur le PLUi, à qui puis-je m’adresser ?
Les documents de travail sont accessibles sur le site de Cœur du Pays Haut (https://coeurdupayshaut.fr, rubrique « Plan local d’urbanisme intercommunal »), ou disponibles à la consultation en vous rendant dans nos locaux administratifs situés au 1, place du Colonel Fabien – 54 490 Piennes.
Pour toute question sur le PLUi, le futur zonage, la procédure… ou pour toute prise de rendez-vous, vous pouvez contacter Cœur du Pays Haut :
Par mail à l’adresse suivante : secretariat@coeurdupayshaut.fr,
Par téléphone au 03.82.21.73.11,
Par courrier, à l’adresse suivante : 1, place du Colonel Fabien – Service urbanisme – 54 490 Piennes.
Des cahiers de concertation, dans lesquels vous pourrez formuler vos remarques, sont de plus disponibles dans votre mairie aux jours et heures d’ouverture. Vous pouvez enfin vous rapprocher de votre mairie pour toute question éventuelle, ou participer à l’enquête publique qui se tiendra en 2026.
Votre avis compte, alors n’hésitez pas à venir le partager !
[1] Loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
