Plan Local dâUrbanisme intercommunal (PLUi) de CĆur du Pays Haut
Votre avis compte !
Un PLUi, pour quoi faire ?
Le plan local dâurbanisme intercommunal est un document de planification qui traduit Ă long terme les objectifs dâamĂ©nagement et dâurbanisme du territoire, et fixe des rĂšgles communes dâamĂ©nagement et dâoccupation des sols.
DĂšs son approbation, prĂ©vue en 2026, il remplacera les documents dâurbanisme en vigueur dans les communes du territoire (plan local dâurbanisme, carte communaleâŠ). Ce sera alors Ă partir de ce document unique que seront instruites vos demandes en matiĂšre dâurbanisme (certificats dâurbanisme, dĂ©clarations prĂ©alables, permis de construireâŠ).
Le PLUi est établi en collaboration avec les communes du territoire et la population.
Le PLUi de CĆur du Pays Haut, oĂč en est-on ?
LancĂ© en 2018, le PLUi de CĆur du Pays Haut couvrira lâensemble des 25 communes de CĆur du Pays Haut.
Le plan dâamĂ©nagement et de dĂ©veloppement durable (PADD), qui fixe les orientations stratĂ©giques du PLUi en matiĂšre dâurbanisme, dâhabitat, de mobilité⊠a Ă©tĂ© dĂ©battu en conseil communautaire en dĂ©cembre 2023.
LâannĂ©e 2024 a quant Ă elle Ă©tĂ© consacrĂ©e aux travaux sur le zonage, câest-Ă -dire la destination des diffĂ©rents espaces du territoire (zone urbanisĂ©e ou Ă urbaniser, zone dĂ©diĂ©e Ă des Ă©quipements, des loisirs, de lâactivitĂ©, zones agricoles ou naturellesâŠ).
Ces travaux ont été réalisés dans le cadre contraint de la loi Climat et Résilience[1], et plus particuliÚrement du dispositif « zéro artificialisation nette » (ZAN) qui vise la réduction progressive de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF).
LâannĂ©e 2025 se concentre sur la finalisation de ce zonage, et la rĂ©daction du rĂšglement Ă©crit (les rĂšgles qui sâappliqueront dans chacune des zones).
Jâai une question sur le PLUi, Ă qui puis-je mâadresser ?
Les documents de travail sont accessibles sur le site de CĆur du Pays Haut (https://coeurdupayshaut.fr, rubrique « Plan local dâurbanisme intercommunal »), ou disponibles Ă la consultation en vous rendant dans nos locaux administratifs situĂ©s au 1, place du Colonel Fabien â 54 490 Piennes.
Pour toute question sur le PLUi, le futur zonage, la procĂ©dure⊠ou pour toute prise de rendez-vous, vous pouvez contacter CĆur du Pays Haut :
Par mail Ă lâadresse suivante : secretariat@coeurdupayshaut.fr,
Par téléphone au 03.82.21.73.11,
Par courrier, Ă lâadresse suivante : 1, place du Colonel Fabien â Service urbanisme â 54 490 Piennes.
Des cahiers de concertation, dans lesquels vous pourrez formuler vos remarques, sont de plus disponibles dans votre mairie aux jours et heures dâouverture. Vous pouvez enfin vous rapprocher de votre mairie pour toute question Ă©ventuelle, ou participer Ă lâenquĂȘte publique qui se tiendra en 2026.
Votre avis compte, alors nâhĂ©sitez pas Ă venir le partager !
[1] Loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérÚglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.