La CommunautĂ© de Communes de la Matheysine a lancĂ© cette annĂ©e la campagne rĂ©glementaire de contrĂŽle des installations dâassainissement non collectif (ANC) sur lâensemble de la commune.
Ce contrĂŽle, obligatoire tous les neuf ans, est rĂ©alisĂ© par le SPANC conformĂ©ment Ă la Loi sur lâeau et au Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales.
Le seul rĂ©seau dâassainissement collectif de Lavaldens est en cours de construction au lieuâdit La Ville. Toutes les autres habitations relĂšvent donc de lâANC et sont concernĂ©es par le contrĂŽle.
Les résultats peuvent conduire à trois situations :
Installation conforme : aucun travaux.
Installation non conforme mais tolĂ©rĂ©e : pas dâobligation tant quâil nây a ni vente ni permis de construire.
Installation présentant un risque sanitaire ou environnemental : travaux à réaliser dans un délai de quatre ans.
Le rÚglement du service, les tarifs et la délibération du 18 novembre 2024 sont disponibles sur le site de la Communauté de communes.
Cette procĂ©dure est nationale, encadrĂ©e, et les obligations dĂ©pendent de lâĂ©tat rĂ©el de chaque installation.