Arrêté préfectoral CAB/DS/PSR n° 36 du 16 octobre 2026 portant obligation du port du casque pour les utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés (EDPM, trottinette électrique, gyropode, monoroue, hoverboard, etc.) dans le département de la Moselle.
Cet arrêté, publié au recueil des actes administratifs, entrera en vigueur au 1er novembre 2026. Il comporte en annexe quelques rappels de réglementation et de sanctions applicables en cas de violation.
Pour rappel, la réglementation impose notamment :
- l'interdiction de circuler sur les trottoirs, sauf EDPM tenu à la main;
- l'interdiction du téléphone tenu en main et des écouteurs ;
- l'interdiction de conduire avant 14 ans ;
l'interdiction de transporter un passager ;
- une assurance obligatoire
