LOCATION DE LA CHASSE COMMUNALE PAR APPEL D'OFFRES
COMMUNE d HELLIMER
LOCATION DE LA CHASSE COMMUNALE
PAR APPEL D’OFFRES - AVIS PUBLIC
Lot mis en location :
Lot unique : superficie : 373 ha 35 a dont 39 ha de forêts 12 ha de haies et futaies
322 ha 35 a de plaines -
Mise à prix : 1 800 €
Le choix du locataire sera effectué à partir des critères et selon l’ordre suivant :
1. Le prix (30 points)
2. La proximité géographique (20 points)
3. Les références cynégétiques du candidat (20 points)
4. L’expérience en termes de gestion des nuisibles (15 points)
5. Les actions proposées contre les dégâts de gibier (15 points)
Deux clauses particulières ont été ajoutées au cahier des charges type des chasses communales de la Moselle :
- Interdiction de faire des battues à moins de 150 m des maisons et pas de tir vers les propriétés.
- En forêt, espace particulièrement fréquenté par le public, le locataire devra être particulièrement vigilant au panneautage des zones chassées et à la courtoisie de l’ensemble des chasseurs avec les autres usagers.
Chaque candidat doit adresser un dossier de candidature et son offre (davantage détaillé à l’article 6 du cahier des charges) pour le 28 décembre 2023 au plus tard, sous pli cacheté dans deux enveloppes distinctes, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par dépôt à la mairie contre délivrance d’un récépissé. Le dossier de candidature doit être rédigé en langue française.
Pour toute demande complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter :
03 87 01 81 97 ou commune.hellimer@gmail.com
Le cahier des charges ainsi que la carte du lot communal sont consultables
en Mairie
le lundi de 17h30 à 19h30
et le jeudi de 9h à 12h.