Alerte du 23/10/2026 à 17:28
Entretien des berges des cours d’eau et enlèvement des branches faisant obstacle à l’écoulement de l’eau
La commune rappelle aux propriétaires de terrains riverains d’un cours d’eau qu’ils sont tenus d’assurer l’entretien régulier des berges et de la végétation présente sur leurs propriétés. Conformément à l’article L. 215-14 du Code de l’environnement, les propriétaires riverains doivent veiller à maintenir le libre écoulement naturel des eaux et à préserver le bon état du cours d’eau.
À ce titre, il leur appartient notamment de procéder :
À l’entretien régulier des berges situées sur leur propriété ;
À l’élagage des arbres et des branches susceptibles de gêner l’écoulement de l’eau ;
À l’enlèvement des branches mortes, arbres tombés, débris et autres obstacles formant des embâcles dans le lit du cours d’eau ;
Au retrait des végétaux et déchets accumulés lorsqu’ils sont susceptibles de constituer un obstacle à l’écoulement des eaux.
Ces interventions doivent être réalisées de manière adaptée, dans le respect de l’environnement, de la végétation des berges et de la réglementation applicable aux milieux aquatiques. Un entretien régulier permet de limiter les risques d’obstruction du cours d’eau, de débordement localisé et d’aggravation des inondations, notamment lors de fortes précipitations. Il contribue également à la préservation des milieux naturels et à la sécurité des biens et des personnes.
Il appartient à chaque propriétaire de veiller à l’entretien des parties du cours d’eau et des berges relevant de sa responsabilité.
En cas de défaut d’entretien, l’article L. 215-16 du Code de l’environnement prévoit que la collectivité compétente peut, après mise en demeure restée sans effet dans les conditions prévues par la loi, faire procéder d’office aux travaux nécessaires, aux frais du propriétaire concerné.
La commune invite donc l’ensemble des propriétaires concernés à vérifier l’état des berges et à procéder, si nécessaire, aux travaux d’entretien courant permettant de garantir le libre écoulement des eaux.
Nous vous remercions de votre vigilance et de votre participation à la prévention des risques liés aux obstructions des cours d’eau.
Références réglementaires :
Article L. 215-14 du Code de l’environnement – obligation d’entretien régulier.
Article L. 215-16 du Code de l’environnement – travaux d’office en cas de défaut d’entretien.
Précaution : cette obligation concerne l’entretien courant. Des travaux importants dans le lit ou sur les berges peuvent nécessiter des démarches administratives préalables.
Le Maire
