La commune lance un appel à candidatures pour participer à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
🔹 Rôle de la commission
La CCID est une instance consultative qui intervient en matière de fiscalité locale. Elle :
donne son avis sur les valeurs locatives des biens immobiliers (bâtis et non bâtis) ;
contribue à l’évaluation des propriétés servant de base aux impôts locaux ;
participe à la définition des références et tarifs d’évaluation ;
transmet à l’administration fiscale toute information utile sur la matière imposable dans la commune.
🔹 Composition
La commission est présidée par le maire (ou son adjoint délégué) et composée de commissaires :
6 membres dans les communes de moins de 2 000 habitants ;
8 membres dans les communes de plus de 2 000 habitants.
Des membres suppléants sont également désignés.
🔹 Conditions de participation
Les candidats doivent :
être âgés de 18 ans minimum ;
être inscrits au rôle des impôts directs locaux dans la commune.
Les membres sont nommés par l’administration fiscale sur proposition du conseil municipal, pour une durée de 6 ans.
🔹 Fonctionnement
La commission se réunit au moins une fois par an. Elle délibère collectivement et émet des avis à la majorité des membres présents.
🔹 Candidature
Les habitants souhaitant s’impliquer dans la vie locale et contribuer aux questions fiscales de la commune sont invités à se porter candidats.
👉 Pour candidater ou obtenir plus d’informations, merci de contacter la mairie.
Votre engagement contribue à la transparence et à l’équité fiscale au sein de la commune.
Le MAIRE
