Fraisse-Cabardès - 11600

AVIS A LA POPULATION

POUR RAPPEL l’arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-043 relatif à l’emploi du feu à la prévention des incendies d’espaces naturels combustibles interdit le brûlage des végétaux à l’air libre, dans tous les cas et pour tout le monde du 15 mai au 15 octobre.

Le reste de l’année cette disposition s’applique également excepté dans certains cas de brûlage effectués par des agriculteurs ou dans les cas où les végétaux sont issus d’une parcelle concernée par l’Obligation Légale de Débroussaillage (moins de 200 mètres d’un espace naturel combustible) et quand les solutions alternatives tel que le broyage ou l’évacuation des déchets verts sont techniquement impossibles à mettre en œuvre.

En application de l’article 6 de l’arrêté préfectoral, le Maire de la commune de FRAISSE-CABARDES, par arrêté municipal N°0021-2025 en date du 20/10/25, a ajouté une condition supplémentaire à l’octroi d’une dérogation.

Aucune dérogation ne sera désormais accordée à moins de 500 mètres de toute habitation du village (hors écarts).

Dans tous les cas : toute incinération de végétaux coupés doit avoir été déclarée en Mairie et visa du Maire recueilli au moins 24 heures avant intervention.

Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté municipal sont passibles de sanctions prévues par décret n°2022-185, d’une amende forfaitaire de 4ème classe d’un montant de 750 €.