Châteauneuf-de-Galaure - 26330

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE 

DU PLAN LOCAL D’URBANISME EN COURS DE MODIFICATION

Par arrêté n°09/2024 en date du 27/11/2024, la commune s’est prononcée sur les modalités de l’enquête publique portant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, M. Gérard PAYET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif.

L’enquête publique se déroulera à la mairie du lundi 23 juin à 08h30 au vendredi 25 juillet à 16 heures.

Le dossier d’enquête publique, dans sa version papier, ainsi qu’un registre d'enquête à feuillets non mobiles, seront déposés et consultables en Mairie pendant toute la durée de l’enquête, aux jours habituels d’ouverture de la Mairie, soit de 8 heures 30 à 12 heures du lundi au samedi et de 14 heures à 16 heures le vendredi, fermeture du secrétariat le mercredi.

Un poste informatique comportant la version numérique du dossier d’enquête sera mis à votre disposition, en Mairie, pendant toute la durée de l’enquête, aux mêmes jours et heures.

La version numérique du dossier sera consultable pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la commune : https://chateauneuf-de-galaure.fr

Toutes observations, propositions ou contre-propositions pourront être formulées et transmises, pendant la durée de l’enquête, selon les modalités suivantes :

soit consignées dans le registre mis à disposition du public,

soit adressées par courrier au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : A l’attention de Mr PAYET, Commissaire Enquêteur - Mairie - 7 place de la Mairie – 26330 Châteauneuf de Galaure

soit adressées par courrier électronique à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : plu@chateauneufdegalaure.fr

Vos observations et propositions seront consultables en Mairie.

Le commissaire enquêteur se tiendra à votre disposition pour recevoir vos observations et propositions, en Mairie, les :

lundi 23 juin 2025 de 08h30 à 12h

jeudi 3 juillet 2025 de 08h30 à 12h

jeudi 10 juillet 2025 de 08h30 à 12h

vendredi 25 juillet 2025 de 14h à 16h

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Celui-ci examinera les observations consignées ou annexées au registre. Il établira ensuite son rapport et rédigera des conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou défavorables et transmettra l’ensemble de ces pièces au Maire dans le délai d’un mois à compter de la fin de l’enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à votre disposition pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :

en Mairie, aux mêmes jours et heures d’ouverture,

sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://chateauneuf-de-galaure.fr

à la préfecture de la Drôme aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le projet de PLU pourra être modifié pour tenir compte des interventions du public, des Personnes Publiques Associées et de l’avis du commissaire enquêteur.

Il est précisé que le projet de modification n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale suite à la décision de la MRAE n°2025-ARA-AC-3799 du 26/05/2025 au vu de l’ensemble des informations fournies par la commune dans son recours gracieux. La commune devra modifier le projet de Modification n°1 du PLU avant son approbation par le conseil municipal pour tenir compte de cet avis. L’ensemble des informations liées à l’environnement est joint au dossier d’enquête publique dans le volume D.

Pour répondre aux besoins de sa clientèle, Enedis a prévu de réaliser sur le réseau de distribution des travaux qui entraîneront une ou plusieurs coupures d’électricité.

Pour protéger au mieux vos appareils sensibles, nous vous recommandons de les débrancher avant l'heure de début de coupure indiquée, et de ne les rebrancher qu’une fois le courant rétabli.

Toutefois l’alimentation pourra être rétablie à tout moment avant la fin de la plage indiquée.

Horaires des coupures :

mardi 12 août 2025

de 08h30 à 12h45

Quartiers ou lieux-dits :

Z.A. VILLAGE EST

2 au 6 rue DES AIRS

🎽 Seniors au sport : le CCAS vous encourage !

Vous avez 72 ans ou plus et souhaitez pratiquer une activité sportive à Châteauneuf-de-Galaure ?

Le CCAS vous accompagne et vous soutient en vous accordant une aide de 50 € pour toute inscription ou abonnement à la rentrée prochaine auprès d'une structure ou association castelneuvoise proposant une activité sportive.

✅ Comment en bénéficier ?

- Je choisis mon activité sportive à Châteauneuf-de-Galaure.

- J’informe la structure ou l’association que je souhaite bénéficier du soutien du CCAS.

- Je me rends au secrétariat de mairie avec :

-Mon nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail ;

- Un justificatif de domicile et une pièce d’identité ;

- Le nom de la structure et l’activité sportive choisie.

Le CCAS contactera directement la structure ou l’association concernée pour organiser le versement de l’aide de 50 €.

👉 Cette aide est accordée dans la limite de 30 bénéficiaires.

👉 Elle est versée directement à la structure ou l’association.

📅 Clôture des inscriptions : 30 septembre 2025.

📬 Adresse de la Mairie :      

7 place de la Mairie

26330 Châteauneuf-De-Galaure

Contacter la Mairie :    

☎ 04 75 68 62 20

📩 mairie@chateauneufdegalaure.fr

💻 http://www.chateauneuf-de-galaure.fr