Depuis le 1er janvier 2026, la réglementation des drones en France s'aligne définitivement sur le cadre européen. Les anciens scénarios nationaux français (S1, S2, S3) ont disparu pour laisser place aux scénarios standardisés européens (STS-01 et STS-02) et à la catégorie ouverte, uniformisant ainsi les pratiques au sein de l'Union européenne.
Règles de vol et catégories ouvertes
Plafond de hauteur maximale maintenu à 120 mètres au-dessus du sol (ou du relief).
Interdiction absolue de survoler les rassemblements de personnes, quelle que soit la taille de l'appareil.
Consultation obligatoire des zones de restriction actualisées via la carte officielle de référence sur Géoportail ou les outils agréés.
Déclarations de vol en zone peuplée ou en agglomération (pour les professionnels autorisés) soumises à un préavis de déclaration préalable sur le portail AlphaTango passé à 10 jours
Ces règles, doivent être respectées, ainsi que la quiètude des habitants et leur vie privée
La police de l'espace aérien et des aéronefs relève exclusivement de l'État (Ministre chargé de l'aviation civile et préfet). Le maire ne peut pas délivrer d'autorisation de vol ni interdire de façon générale l'utilisation des drones au-dessus de sa commune.