🔇 Bruits gênants et tranquillité publique 🔇
(Extrait de l’arrêté DDASS/SE/2006/478 du 21/12/2006 de la préfecture de l’Yonne, appliqué sur la commune de Pontigny.)
Les infractions constatées à cet arrêté seront poursuivies et réprimées conformément à la législation et réglementation en vigueur (art. 17).
🛠️ Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’appareils tels que :
tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
➡️ Les jours ouvrables
de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
➡️ Les samedis
de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
➡️ Les dimanches et jours fériés
de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
🎵 Les bruits provenant d’appareils de diffusion sonore, climatiseurs, instruments de musique, appareils ménagers ou alarmes anti-intrusion doivent être réglés de manière à éviter tout déclenchement intempestif (art. 13).
🐶 Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou intempestive (art. 14).
Merci à tous de respecter ces règles pour préserver la tranquillité de chacun.