Les demandes d'urbanisme sont à déposer en mairie :
- sur le guichet unique https://paysdavre.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
- ou en main propre au secrétariat de la mairie
- ou par courrier recommandé avec accusé de réception
Aucune demande reçue par mail ou dĂ©posĂ©e dans la boite aux lettres ne pourra ĂȘtre traitĂ©e.
La commune de Sainte-Marie-d'Attez est en RÚglement National d'Urbanisme (RNU), dont l'instruction est assurée par la DDTM de l'Eure
Plus d'infos :
https://www.inse27.fr/le-service-dinstruction-des-actes-durbanisme/