IL EST ENCORE TEMPS DE LE FAIRE!
PENSEZ A COMPLETER LE FORMULAIRE D'OPPOSITION A L'ACCES A VOS PARCELLES
LE FORMULAIRE EST INDEXE A CE PANNEAU OU RECUPERABLE EN MAIRIE
L'article L151-1 du code minier dit cela:
Nul droit de recherches ou d'exploitation de mines ne vaut, sans le consentement du propriétaire de la surface, autorisation de faire des sondages, d'ouvrir des puits ou galeries, ni d'établir des machines, ateliers ou magasins dans les enclos murés, les cours et les jardins.
C'est maintenant qu'il faut agir!
Envoyer vos formulaires de refus d'accès à votre propriété.