Courson-les-Carrières - 89560

Le bus France Services du département de l'Yonne stationnera à Courson (devant la mairie) de 13h30 à 16h30 le :

Jeudi 24 octobre 2024

(pas de passage en novembre et décembre).

Pour tous renseignements : 07 62 37 05 99

bus-services@yonne.fr

Des cours de dance modern-hiphop vous sont proposés par l'école de musique de Puisaye-Forterre, à la salle Culturelle située 6 rue du Filouer à Courson, les mardis :

- 17h-17h45 : 4/6 ans ;

- 17h45-18h45 : 7/10 ans ;

- 18h45-19h45 : 11/15 ans.

Deux séances d'essais avant inscription.

Renseignements et inscriptions au :

03 86 74 35 97

www.ecolemusiquepuisaye.fr

Plusieurs vols de pots catalytiques ont été constatés ces jours-ci sur la Commune de Courson-les-Carrières.

Si vous êtes en victimes, signalez-vous auprès de la gendarmerie de Coulanges-la-Vineuse.

N° délibération      -      Objet

755 – Recrutement administratif : conventions de mise à disposition entre les communes de Joux-la-Ville et Chitry -le-Fort (septembre et octobre 2024) ;

756 – Recrutement administratif : accroissement temporaire d’activité pour 5h15 du 13 septembre au 27 septembre 2024 ;

757 – Travaux bâtiments : remplacement pompe à chaleur école maternelle par entreprise La Technique Moderne pour une dépense de 37 646,42 € TTC (y compris désembouage) et demande de subvention au titre de « village de l’Yonne » ;

758 – Délibération fiscale : exonération de taxe Foncière propriété bâtie ;

759 – Adhésion de nouvelles communes à la fédération des eaux Puisaye Forterre (transfert compétence eau potable) : Trucy s/Yonne, Bazarnes, Bessy s/Cure, 2 Rivières, Lucy s/Cure, Prégilbert et Sery ;

760 – Décision modificative budgétaire n° 1 pour le budget Assainissement 2024 ;

761 – Rapport d’activité du service déchets.

Délibérations rendues exécutoires après dépôt en préfecture le 02/08/2024 ainsi que publication/notification.

Selon délibération 754 du 20/06/2024, les tarifs des repas servis évoluent à compter du 1er août 2024 :

-     « familles/parents » habitant sur la Commune de Courson : 5,00 € le repas servi ;

-     « familles/parents habitant sur les Communes extérieures à Courson :5,10 € le repas servi ;

-     Création de la Tarification majorée de 10 € par repas servi s’appliquera pour toute inscription le jour même ainsi que pour tout repas consommé sans achat préalable de ce repas et sera applicable à toutes les familles quel que soit le lieu d’habitation.

Selon délibération 753 du 20/06/2024, le règlement du service est modifié, notamment :

-     L’inscription (et donc l’achat de repas) doit être anticipée de 7 jours par rapport au 1er jour de repas acheté.

-     L’achat de repas avec paiement en ligne est proposé aux familles pour tout achat anticipé de repas réalisé dans le délai de 7 jours.

L’achat de repas peut donc toujours se faire en mairie de Courson avec paiement en numéraire, par carte bleue et/ou par chèque.

La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé" (CPTS) qui réunit les professionnels de santé, recense les patients ayant besoin d'un médecin traitant.

La mission du CPTS : favoriser la mise en relation.

Contact : 06 41 44 00 84

contact@cptspf.fr

LISTE DES DELIBERATIONS

EXAMINEES EN SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20/06/2024

N° délibération      -      Objet

753 – Règlement du restaurant scolaire et charte de bonne conduite applicable dès la rentrée de septembre 2024 ;

754 – Tarifs applicables au 01/08/2024 pour le restaurant scolaire rentrée de septembre 2024 :

5€ le repas servi pour les familles domiciliées sur le territoire de la Commune de Courson-les-Carrières.

5,10€ le repas servi pour les familles domiciliées sur les Communes autres que la Commune de Courson-les-Carrières.

Mise en place au 1er août 2024 d’un tarif majoré de 10€ le repas, applicable pour tout repas acheté le jour même. Ce tarif s’appliquera également pour toute consommation de repas sans achat au préalable.

Délibérations rendues exécutoires après dépôt en préfecture le 25/06/2024 ainsi que publication/notification.

       Madame le Maire :

Maryline THIEULENT

LISTE DES DELIBERATIONS

EXAMINEES EN SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10/06/2024

N° délibération      -      Objet

747 – Transfert de compétences « assainissement collectif » à la Fédération des Eaux Puisaye-Forterre au 1er janvier 2025 ;

748 – Adhésion au groupement de commandes permanent de la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre ;

749 – Dématérialisation de la transmission des actes au contrôle de légalité ;

750 – Tarif de location du local courrier au service de la Poste à compter du 01/07/2024 ;

Point 5 : règlement restaurant scolaire : projet de règlement diffusé aux membres mais pas de délibération ; ce point sera présenté à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

751 – Examen de la nouvelle proposition de la Société TREMPVER pour l’acquisition d’une partie de la parcelle communale située rue de Clamecy ;

752 – Décision modificative budgétaire n° 1 pour les 2 sections du budget général M57.

Délibérations rendues exécutoires après dépôt en préfecture le 18/06/2024 ainsi que publication/notification.

 Madame le Maire :

Maryline THIEULENT

N° délibération      -      Objet

742 – Bilan de la concertation pour la détermination des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) : après vote, pas de proposition pour la Collectivité compte-tenu de la complexité du sujet.

743 – Autorisation pour engager des frais d’honoraires d’un commissaire de justice dans le cadre d’expulsions.

744 – Remplacement administratif au sein du secrétariat de mairie.

745 – Attribution de subventions 2024 aux associations ayant complété leur demande de subvention 2024.

746 – Participation financière 2024 au SY.VO.SC et amortissement de la partie investissement (2 581,60 €).

Délibérations rendues exécutoires après dépôt en préfecture le 22/05/2024 ainsi que publication/notification.

Madame le Maire :

Maryline THIEULENT

N° délibération      -      Objet

731 – Cession partie d’une parcelle communale située rue de Clamecy au prix de 5 €/m² + frais bornage réalisés en 2023 + frais bornage présente demande pour 1000 m².

732 – Tarif de location des 2 chasses communales « côte aux lièvres » et « les Chaumes/bois des Barres » abaissé à 4,50 € l’hectare au 01/07/2024.

733 – Horaires scolaires rentrée de septembre 2024 et accompagnement/cars scolaires.

734 – Reconduction des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 soit : taxe foncière (bâti) 40,35 %, taxe foncière (non bâti) 45,75 % & taxe habitation 10,63 %.

735 – Attribution des subventions aux associations au titre de 2024 pour 33 833 €.

736 – Prime exceptionnelle pouvoir d’achat pour le personnel éligible au taux de 50 % des montants maxi.

737 – (ce point a été porté à la connaissance du conseil municipal à l’ouverture de la séance et accepté) Autorisation donnée au Maire pour procéder à des virements de crédits budgétaires dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections budgétaires) pour le budget principal établi selon la nomenclature M57 à compter de 2024.

738 – Approbation des comptes de gestion 2023 dressés par le trésorier pour les 2 budgets.

739 – Approbation des comptes administratifs 2023 dressés par le Maire pour les 2 budgets.

740 – Affectation du résultat 2023 du budget « assainissement » (114 444,64 € au 1068 ; 45 584,61 € au 002 R) et vote du budget 2024 pour la section d’exploitation en dépenses et en recettes : 135 792,61 € et pour la section d’investissement en dépenses et en recettes : 705 990,25 €.

741 – Affectation du résultat 2023 du budget général (160 627.79 € au 1068 et 3 359.79 € au 001 D) et vote du budget général 2024 pour la section de fonctionnement en dépenses et en recettes : 1 280 164,97 € et pour la section d’investissement en dépenses et en recettes : 401 387,79 €.

Délibérations rendues exécutoires après dépôt en préfecture les 19/04 et 29/04/2024 ainsi que publication/notification.

LISTE DES DELIBERATIONS

EXAMINEES EN SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 11/03/2024

N° délibération      -      Objet

727 – Renouvellement ligne de trésorerie ;

728 – Personnel encadrement pour service technique ;

729 – Ajout de ce point à l’ouverture de séance : Avenant à la convention de fortage entre SA PROVENCALE et la Commission Syndicale pour l’administration des biens indivis entre les Communes ;

730 – Renouvellement de membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Délibérations rendues exécutoires après dépôt en préfecture les 13/03/2024 & 20/03/2024 ainsi que publication/notification.

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05/02/2024

N° délibération      -      Objet

721 – Choix du bureau d’études CAMBIUM 17 pour l’aménagement des espaces publics de la Commune ;

722 – Règlement collecte OM et assimilés (CCPF) : approbation du règlement adopté par la CCPF en 2023 ;

723 – Rétrocession concession cimetière (caveau-urne) ;

724 – Retrait de la délibération n° 716 du 13/11/2023 (compétence développement économique détenue par la CCPF depuis 2017) ;

725 – Gestion locative des bâtiment communaux loués ;

726 – Mise en sécurité bâtiment rue de la Tour : poursuite de la procédure avec travaux de sécurisation réalisés par la Commune pour le compte du propriétaire (travaux pour compte de tiers).

Délibérations rendues exécutoires après dépôt en préfecture le 13/02/2024 et publication/notification.



Le Maire : Maryline THIEULENT

L'Unité Territoriale de Solidarité de Toucy organise une permanence mensuelle dans les locaux de l'Agence Postale Communale de Courson sur prise d'un RDV, au préalable, au 03 86 44 42 00.

LISTE DES DELIBERATIONS

EXAMINEES EN SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 18/12/2023

N° délibération      -      Objet

717 – Zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) : 1ère délibération pour la concertation du public (par questionnaire distribué aux habitants & registre à disposition en mairie).

718 – Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » pour les fonctionnaires territoriaux : accord de principe.

719 – Décision modificative budgétaire 2023 pour le budget général (2 912,00 € en recettes/dépenses).

720 – Ajout du point suivant : demande de financement pour participation au projet de sortie scolaire de juin 2024 pour la classe de CM2 (classe découverte seconde guerre mondiale/découverte des plages du débarquement/biodiversité marine) : accord de principe pour une participation de 120 € maximum/enfant.

Délibérations rendues exécutoires après dépôt en préfecture le 22/12/2023 et publication/notification.