📢 Lancement de l’enquête publique
Révision générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat-Mobilité (PLUi-HM) de Rumilly Terre de Savoie
📅 du lundi 15 juin 2026 au vendredi 24 juillet 2026
Après 3 années d’études et de réflexions associant les 17 communes du territoire, les partenaires publics et les habitants, le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Mobilité (PLUi-HM) a été arrêté par le conseil communautaire le 15 décembre 2025 et 2 mars 2026.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat Mobilité (PLUi-HM) est un document de planification stratégique qui englobe les principaux enjeux de développement du territoire. L’urbanisme est au cœur du document, tout comme les politiques de l’habitat, de la mobilité, et de transition écologique.
Suite à son arrêt, le projet de révision générale le projet de PLUi-HM est soumis à l’enquête publique. Cette procédure réglementaire obligatoire constitue la dernière étape d’un long processus d’élaboration.
🗓️ L’enquête publique sera organisée du lundi 15 juin 2026 à 9h00 au vendredi 24 juillet 2026 à 12h00.
📍 5 lieux et 15 permanences ont été prévus pour vous permettre de vous informer et rencontrer les commissaires enquêteurs.
💻 Le dossier d’enquête publique est consultable en version numérique depuis le registre dématérialisé à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/7365
🔎 Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site internet :
https://www.rumilly-terredesavoie.fr
