L’essentiel du conseil municipal du 8 septembre 2026 :
1️⃣ Reversement de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transports de longue distance :
Cette taxe concerne les sociétés d’autoroutes et les aéroports. Une part de cette taxe (1/12ème) est reversée à la Communauté de communes qui a fait le choix de la redistribuer aux communes en fonction de leur métrage de routes communales. Chevanceaux obtiendra ainsi 2651 € au titre de l’année 2025.
2️⃣ Pacte de gouvernance de la CDCHS :
Ce pacte décrit les instances et le fonctionnement de la Communauté de Communes, avec une volonté d’écoute, de dialogue et de transparence. Le conseil municipal était consulté sur son contenu pour avis. Il a émis un avis favorable à l’unanimité.
3️⃣ Adoption du logo de la commune :
Le nouveau logo de la commune a été adopté (11 voix pour, 2 contre). Il apparaîtra progressivement sur les documents officiels, le bulletin, etc.
4️⃣ Projet photovoltaïque de Bors-de-Baignes - Convention de servitude d'occupation avec Enedis :
Les études relatives au projet montrent la nécessité de faire passer des câbles souterrains sur le territoire de la commune. Avis favorable à l’unanimité.
5️⃣ Désignation d'un membre du conseil municipal pour prendre une décision d’urbanisme concernant M. le Maire :
Conformément à l'article L.422-7 du Code de l'urbanisme, il s'agissait de désigner un conseiller municipal pour signer un permis de construire concernant M. Le Maire.
6️⃣ Création d'un emploi temporaire pour la cantine de l'école maternelle :
Création votée à l’unanimité pour 8 heures par semaine.
7️⃣ Signalisation horizontale : demande de subvention au titre des amendes de police :
Les dépenses engagées cet été (environ 10 k€ HT) pour rafraîchir la signalisation horizontale (passages piétons, stationnements interdits, marquages d'arrêts etc.) peuvent faire l’objet d’une aide départementale à hauteur de 50 %. Une demande de subvention va donc être formulée auprès du Conseil départemental.
8️⃣ Spectacle « Pollutia » :
La journée des jeunes aura lieu le 14 novembre prochain. Intitulée « Esprit Éco » par le Conseil municipal des jeunes, elle aura pour thème la protection de l’environnement et la biodiversité. Des animations et ateliers seront proposés et le spectacle « Pollutia » clôturera la journée. Ce spectacle étant labellisé dans le catalogue culturel du Conseil départemental, une demande de subvention va être faite pour bénéficier d'une aide pour 50% du coût du spectacle.
9️⃣ Questions diverses :
➡️Le repas des anciens aura lieu le 7 novembre prochain. La municipalité prendra contact avec l’association « D’un temps à l’autre » (Chant, danses et costumes d’époque) afin d’assurer l’animation de ce repas.
➡️Projet du Quartier des Boucheries : Les travaux de désamiantage des bâtiments démarreront cette semaine. La démolition des bâtiments interviendra ensuite. Elle durera environ trois semaines.
➡️Des habitants ont remonté la demande d'une opération de stérilisation des chats errants sur certains quartiers. La Commune va prendre contact avec des associations pour organiser ces opérations.
