À l’issue des dernières élections municipales, une commission communale
des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est
composée :
- du maire ;
- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants ;
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du
conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour
rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou
nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.
À toutes fins utiles, nous vous invitons à consulter le site internet
www.collectivites-locales.gouv.fr qui présente dans l’espace dédié l’ensemble des
informations relatives à cette commission.
En conséquence, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre votre candidature pour intégrer cette commission,
par courriel à mairie@bracquetuit.net, ou par téléphone au 02.35.32.68.56 ou directement en mairie
au plus tard le 18 mai 12h
Enfin, je vous informe qu’en présence d’une liste incomplète, les services de l'Etat seront dans l’obligation de procéder à une
désignation d’office des commissaires amenés à siéger en CCID.
Restant disponible pour de plus amples renseignements, en mairie, ou par mail ou téléphone.
Pascal Vallée, maire de Bracquetuit