Parfondeval - 61400

Dans le cadre du Plan national de lutte contre le frelon asiatique, qui préconise l'utilisation de pièges sélectifs et un maillage territorial serré afin de garantir l'efficacité du piégeage de printemps, le conseil d'administration de la section apicole de l'Union Normande des Groupements de Défense Sanitaire (UNGDS) qui s'est réuni le 25 juillet a reconduit l’ achat groupé de pièges pour la campagne du printemps 2027.

À cet effet, nous proposons de nouveau d’'acquisition du piège coréen à ailes BEEVITAL, modèle sélectif retenu dans le cadre du Plan national (photo ci-jointe).

Ils sont au prix de 36.50€ TTC L'UNITÉ .

Si vous êtes intéressés , merci de prévenir la mairie.

La Direction Départementale de l'Orne recrute un agent administratif par voie de contrat PACTE, pour une affectation au Service de gestion comptable de Mortagne-au-Perche.

La date limite du dépôt des candidatures est fixée au lundi 7 septembre 2026. Les candidatures passeront par l'offre de France Travail dont vous trouverez le lien ci-dessous :

https://candidat.francetravail.fr/offres/recherche/detail/211JCRC

⚠️Les travaux de curage de fossés route des Moulins entre Coulimer et Parfondeval commenceront le 24 juillet.

L’aménagement des horaires des déchèteries est maintenu jusqu’au vendredi 10 juillet inclus, elles seront ouvertes de 8h à 12h30 (sur les jours habituels d’ouverture).

Pour le samedi 11 juillet 2026, l’information sera diffusée jeudi matin.

ARRETE N°2026004

D’ouverture d’une enquête publique relative

au projet d’aliénation d’une partie du Chemin de la Gallionnière

Le Maire de la commune de PARFONDEVAL,

Vu les articles L161-10 et L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime,

Vu les articles R161-25 à R161-27 du code Rural de la pêche maritime,

Vu le code des relations entre le public et l’administration,

Vu la délibération N°2026024 prise par le Conseil Municipal DE Parfondeval en date du 22 juin 2026 actant le prince de l’aliénation d’une partie du Chemin rural de la Gallionnière suite au constat que ledit chemin n’est plus utilisé

Vu la délibération N°2026042 du Conseil municipal de Courgeoût en date du 30 juin 2026 actant le principe de l’aliénation d’une partie du Chemin rural de la Gallionnière suite au constat que ledit chemin n’est plus utilisé,

Vu le dossier d’enquête publique mis à disposition du public

Considérant que le projet retenu par le Conseil municipal nécessite la réalisation d’une enquête publique,

A R R E T E :

ARTICLE 1 Objet, Date et durée de l’enquête publique

Le projet relatif à l’aliénation d’une partie du chemin rural La Gallionnière appartenant aux communes de Courgeoût et de Parfondeval est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations de la population. Cette enquête se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutive du lundi 20 juillet au mercredi 5 août inclus.

ARTICLE 2 – Désignation du Commissaire enquêteur/Permanences :

Monsieur François CHAGOT, inscrit sur la liste des commissaires enquêteurs est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public de la Mairie de Parfondeval et de Courgeoût

Le Lundi 20 juillet de 14h-16h à la Mairie de Parfondeval

Le Samedi 1er Août de 10h à 12h à la Mairie de Courgeoût

ARTICLE 3 – Composition du Dossier d’Enquête Publique

Le dossier d’enquête publique comprend le projet d’aliénation, une notice explicative, un plan de situation.

L’intégralité du dossier d’enquête publique est disponible à la Mairie de Parfondeval et de Courgeoût.

ARTICLE 4 –

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Parfondeval et de Courgeoût, aux jours et heures d’ouvertures de la Mairie pendant toute la durée de l’enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d’enquête.

Celles-ci pourront par ailleurs être communiquées oralement ou par écrit au commissaire enquêteur, à l’occasion de ses permanences, dont les dates et horaires sont précisées à l’article 2 ci-dessus.

Elles pourront également être reçues par voie postale, au plus tard le 3 août 2026 par le commissaire enquêteur aux sièges de l’enquête où toute correspondante doit être adressé aux adresse (en précisant sur l’enveloppe la mention « Ne pas Ouvrir »)

Mairie de Courgeoût                                    Mairie de Parfondeval

1 rue de la Mairie                                         8 impasse du Clocher

61560 Courgeoût                                          61400 Parfondeval

Les observations du public pourront être déposés sur la boite mail gallioniere.enquetepublique@gmail.com

ARTICLE 5- Publicité de l’Enquête

Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux extérieurs des deux mairies au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci. Cet arrêté sera affiché aux extrémités du Chemin rural de la Gallionnière

L’accomplissement de ces formalités sera constaté et justifié par un certificat du maire à l’issue de l’enquête publique. En outre, avant l’ouverture de l’enquête, les mairies feront publier un avis au public dans deux journaux diffusés dans le département ainsi que sur l’application Panneau Pocket.

ARTICLE 6- Clôture de l’enquête

A la date de clôture de l’enquête publique, le registre d’enquête de Parfondeval et de Courgeoût et celui de seront clos par le commissaire enquêteur.

Celui-ci disposera alors d’un délai d’un mois pour transmettre aux maires son rapport et ses conclusions. Ces documents seront ensuite laissés à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

ARTICLE 7- Décision intervenant au terme de l’enquête

Après remise du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, le Conseil Municipal deParfondeval et celui de Courgeoût délibéreront.

Cette délibération sera ensuite transmise à M. le Préfet de l’Orne pour approbation dans le délai de deux mois prévus par la loi.

ARTICLE 8 Voie de Recours

Le recours pour excès de pouvoir à l’encontre du présent arrêté peut être exercé devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission et de son affichage.

Fait à Parfondeval le :2 juillet 2026

Le Maire R. Desjouis