Information du Service
Transition Ecologique,
Connaisssance et Accompagnement des Territoires
DDT Hautes Pyrénées
13 novembre 2023
La LOI APER : AccĂ©lĂ©ration de la Production des Ănergies Renouvelables .
Pour un triple objectif :
âą lutter contre le dĂ©rĂšglement climatique pour lâavenir de nos enfants,
âą dĂ©fendre lâindĂ©pendance Ă©nergĂ©tique, industrielle et politique de notre pays,
âąprĂ©server le pouvoir dâachat des Français et la compĂ©titivitĂ© de nos entreprises.
Cette loi prĂ©voit entre autres la planification du dĂ©ploiement des Ănergies Renouvelables (EnR) dans les territoires (article 15 de la loi APER)
. TrĂšs concrĂštement, cet article
donne la possibilitĂ© aux Ă©lus locaux de dĂ©finir eux-mĂȘmes,
aprĂšs concertation des habitants, des Zones dâAccĂ©lĂ©ration des Energies Renouvelables (ZAER).
Dans ces zones, les dĂ©lais des procĂ©dures seront plus prĂ©cisĂ©ment encadrĂ©s et les projets pourront bĂ©nĂ©ficier dâavantages notamment financiers dans les procĂ©dures dâappels dâoffres. Les communes pourront ainsi attirer les implantations de projets sur les emplacements quâelles auront jugĂ© les plus opportuns et bĂ©nĂ©ficier de retombĂ©es financiĂšres.
Toutefois, il est important de rappeler que cela ne change en rien la rĂ©glementation actuelle applicable. Ainsi chaque projet fera lâobjet dâun examen au cas par cas comme aujourdâhui. Enfin, dĂšs lors que les ZAER seront arrĂȘtĂ©es, il sera possible de recourir Ă la procĂ©dure de modification simplifiĂ©e pour les intĂ©grer aux documents dâurbanisme.
Dans le cadre de
la concertation des habitants,
les personnes intéressées par la définition des ZAER sont invitées à donner leur avis en s'adressant à la mairie aux heures de permanence
le mardi de 13h30 Ă 16h 30