Information du Service
Transition Ecologique,
Connaisssance et Accompagnement des Territoires
DDT Hautes Pyrénées
13 novembre 2023
La LOI APER : Accélération de la Production des Énergies Renouvelables .
Pour un triple objectif :
• lutter contre le dérèglement climatique pour l’avenir de nos enfants,
• défendre l’indépendance énergétique, industrielle et politique de notre pays,
•préserver le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité de nos entreprises.
Cette loi prévoit entre autres la planification du déploiement des Énergies Renouvelables (EnR) dans les territoires (article 15 de la loi APER)
. Très concrètement, cet article
donne la possibilité aux élus locaux de définir eux-mêmes,
après concertation des habitants, des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER).
Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages notamment financiers dans les procédures d’appels d’offres. Les communes pourront ainsi attirer les implantations de projets sur les emplacements qu’elles auront jugé les plus opportuns et bénéficier de retombées financières.
Toutefois, il est important de rappeler que cela ne change en rien la réglementation actuelle applicable. Ainsi chaque projet fera l’objet d’un examen au cas par cas comme aujourd’hui. Enfin, dès lors que les ZAER seront arrêtées, il sera possible de recourir à la procédure de modification simplifiée pour les intégrer aux documents d’urbanisme.
Dans le cadre de
la concertation des habitants,
les personnes intéressées par la définition des ZAER sont invitées à donner leur avis en s'adressant à la mairie aux heures de permanence
le mardi de 13h30 à 16h 30