Le Service Interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civiles
nous informe
Par arrêté interministériel du 18 juin 2024 publié au Journal Officiel ce mardi 02 juillet 2024, notre demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » survenu au titre de l'année 2023 a été rejetée.
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