Subvention à l'achat d'un récupérateur d'eau
Alerte du 23/07/2024 à 13:46
L'été en cours nous rappelle à tous le caractère précieux de l’eau.
C'est pourquoi, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal a décidé que la commune de Pelleport subventionnera l'achat de récupérateur d'eau.
Le montant de la subvention s’élève à 50% du prix d’achat TTC d’un récupérateur d’eau de pluie, dans la limite de 100€ par matériel neuf.
Les bénéficiaires sont les personnes physiques majeures résidant sur la commune de Pelleport. Les personnes morales sont exclues du dispositif.
Toute personne domiciliée à Pelleport peut bénéficier d’une seule subvention par foyer pour toute la période de mise en œuvre du dispositif.
Le dispositif de subvention est prévu pour une durée d’un an, avec tacite reconduction, et est effectif avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2024. Il concerne uniquement le matériel suivant : cuve et socle avec robinet et kit de raccordement (sur la même facture), le matériel doit être certifié CE.
Afin que le dossier soit recevable, la date de la facture d’acquisition, ainsi que de récépissé du dossier enregistré par le secrétariat de mairie, doivent être comprises dans la période de validité du dispositif. Pour le dossier de demande d’aide financière, les pièces justificatives suivantes seront à produire :
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Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli (formulaire à demander à la Mairie);
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Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (téléphone, internet, eau, électricité à l’exclusion des attestations d’hébergement) ;
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Facture acquittée nominative, postérieure à la date de début de l’opération, mentionnant l’adresse et précisant le descriptif du matériel et mentionnant le mode de règlement ;
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Pièce d’identité en cours de validité ;
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RIB ;
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Attestation sur l’honneur d’installation au domicile du demandeur.
