- Depuis quelques temps, nous sont signalés des comportements de tapages nocturnes par des jeunes (dont des mineurs). Ces comportements se prolongeant jusqu’à 4h/5h du matin.
- Un mineur , particulièrement de moins de 16 ans , non accompagné de ses parents , n’a pas à se trouver dans la rue en pleine nuit.
- Les faits signalés nuisent à la tranquillité publique et relève de sanctions encadrées par la loi.
👉️ Réponse :
- La gendarmerie peut intervenir sur demande de la Municipalité ou suite à des appels de particuliers.
- Les contrôles et diligences nécessaires seront réalisés dans le respect de la loi.
- Les parents des mineurs concernés : saisis de ces situations.
👉️ Rappel :
- Il est rappelé aux parents de ces jeunes mineurs , que leurs enfants sont sous leur autorité et leur responsabilité pleine et entière.
- Le Maire, ou les gendarmes ne se substituent pas à l’autorité parentale.
Ils agissent en signalant et sanctionnant la défaillance de celle -ci et le défaut de surveillance .
➡️ Législation :
- Pour les enfants de moins de 13 ans, la législation française impose une surveillance parentale constante lors des sorties nocturnes.
- Cette restriction vise à protéger les plus jeunes des dangers potentiels et reflète leur manque de maturité pour évaluer les risques nocturnes.
- L’article 371-1 du Code civil précise que les parents exercent leur autorité jusqu’à la majorité de l’enfant, ce qui inclut la surveillance des horaires de sortie.
Pour le bien être de tous : Ensemble , soyons responsables.
