Circulation des chiens sur la voie publique
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après la règlementation relative à la circulation des chiens sur la voie publique.
Conformément à l’article 99.6 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) du Loiret, « les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s’ils sont tenus en laisse ». Cette disposition s’applique à TOUS les chiens, quelle que soit leur taille ou leur race.
Des dispositions spécifiques s’appliquent aux animaux catégorisés (chiens d’attaque / chiens de garde et de défense) :
Un chien de 1ère catégorie doit être tenu en laisse par une personne majeure et muselé sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs. L'accès aux transports en commun, aux lieux publics autres que la voie publique et aux locaux ouverts au public est interdit aux chiens de 1ère catégorie. Il est interdit de stationner dans les parties communes des immeubles collectifs avec un chien de 1ère catégorie.
Un chien de 2ème catégorie doit être tenu en laisse par une personne majeure et muselé sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun.
Le non-respect de ces obligations peut être puni d'une amende de 150 €.
Le Maire,
Denis REIG