Le Fieu - 33230

L'article 1650 du CGI prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune.

La CCID est composée (communes de moins de 2000 habitants) de 7 membres :

le Maire, président, et 6 commissaires.

Les commissaires doivent :

- être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ;

- avoir au moins 18 ans ;

- jouir de leurs droits civils ;

- être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ;

- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

Les 6 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le Directeur Régional/Départemental des finances publiques (DR/DFiP) sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le Conseil Municipal. La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

Son rôle est consultatif.

Si vous êtes intéressé pour être proposé en tant que commissaire, merci de bien vouloir vous faire connaître en mairie (05.57.69.64.38) ou par mail (mairie@lefieu.fr) au plus tard samedi 11 avril 2026.

Inscrits : 384

Abstentions : 176

Votants : 208 (soit 54,17 %)

***

Exprimés : 176 (soit 84,61 %)

Bulletins blancs : 21 (10,10 %)

Bulletins nuls : 11 (5,29 %)

Seule, la liste menée par Michel VACHER obtient 100 % des suffrages exprimés.

Le maire et les adjoints ont été élus à l'unanimité lors de la séance d'installation du nouveau Conseil municipal de ce-jour.

Maire : Michel VACHER,

1er Ajoint : Alain RAMBAUD,

2ème Adjointe : Sandra BERNARD,

3ème Adjoint : Guy LACOUTURE

Le nouveau container à cartons est arrivé !

Demandé par les Féodiens, il vient de prendre sa place aux côtés des containers déjà enterrés sur la place du centre-bourg

Plus esthétique, plus facile d'accès, et sans carte, il peut désormais recevoir les cartons.

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal -Habitat et Déplacements a été approuvé le 26 février 2026.

En prévision de son opposabilité prochaine, le public peut prendre connaissance des délibérations suivantes :

1) Approbation du PLUi-HD,

2) DP ravalement et édification de clôture,

3) Instauration du DPU.

CALENDRIER 2026