Concernant le transport scolaire, il est bien précisé dans le règlement de transport scolaire du département que : "le circuit spécial scolaire est destiné au trajet entre le point d'arrêt le plus proche du domicile de l'élève et le point d'arrêt à son établissement scolaire. Il ne peut être utilisé au départ d''un autre point d'arrêt comme solution de substitution pour quelques motifs que ce soit".
D'autre part, le règlement intérieur des services périscolaires que chaque famille a signé précise que : "le car scolaire ne peut être utilisé que pour effectuer le trajet le plus court entre le domicile de l'élève et son école." Le bus n'est en aucun cas une alternative à la garderie".
En cas de difficultés pour respecter ces règles, vous pouvez adresser une demande de dérogation écrite et motivée au Président du RPI qui statuera après, si nécessaire, consultation du Département.
J'ai demandé aux agents du RPI de rappeler les règles ci-dessus énoncées et de me communiquer les noms de ceux qui sans mon accord dérogeraient aux règles établies.
Jean-Pierre HOLVOET
Président du SIRP ACSM
