BRUITS DE VOISINAGE
Extrait ARTICLE 1 : ....
Tous les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits :
- tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures,
- toute la journée des dimanches et jours fériés,
Exceptés
- les interventions d'utilité publique en urgence ;
- pour les entreprises du secteur du BTP, sans demande de dérogation telle que prévue à l’article 16,
dès lors que le département est classé en vigilance orange ou rouge canicule, .... pouvant commencer à 6 heures du lundi au samedi
