Bay - 70150
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Bay
70150
Info publiée le 21/04/2024
BRUITS DE VOISINAGE
- - - - - - -
RAPPEL IMPORTANT
L'arrêté préfectoral du 18 mai 2006 prévoit En son article 1 : Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les bruits de voisinage, à l'exception de ceux qui proviennent d'activités relevant d'une réglementation spécifique.
En son article 4 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :
Les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures 30.
Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures. Je vous remercie par avance de votre compréhension.
LE MAIRE
Bay
70150
Info modifiée le 22/01/2023
📝 Infos Pratiques Mairie 📝
- - - - - - -
📬 Adresse de la Mairie :
2 Grande Rue
70150 Bay
Horaires d'ouverture :
Le mercredi de 13 h 30 à 17 h 30
Contacter la Mairie :
☎ Téléphone
Consultez l'actualité des autres communes autour de Bay
[
Plus de 12 800 collectivités utilisent PanneauPocket
]
[
Plus de 12 800 collectivités utilisent PanneauPocket
]