À l’attention de tous les habitants
Chers concitoyens,
Je souhaite vous informer qu’un ou plusieurs feux d’artifice ont été tirés hier soir vers 22h dans la commune, sans autorisation municipale. Cette pratique est strictement interdite, et est susceptible de porter atteinte à la sécurité, à la tranquillité publique, ainsi qu’à l’environnement.
— Rappel du cadre légal
Conformément aux pouvoirs de police administrative du maire, toute manifestation pyrotechnique – notamment sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public – doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la mairie, afin que les conditions de sécurité puissent être examinées et garanties.
Le non-respect de cette obligation expose les auteurs de tels actes à des sanctions. En effet, tirer un feu d’artifice sans autorisation est passible d’une amende de 1 500 €
Si le feu d’artifice provoque un incendie ou cause des blessures, les peines peuvent être beaucoup plus sévères : jusqu’à 150 000 € d’amende et 10 ans d’emprisonnement dans les cas les plus graves.
La mairie de Monthieux se réserve le droit d’engager toutes les démarches nécessaires, y compris des poursuites judiciaires, pour identifier les responsables et faire respecter la loi et l’ordre public.
— Ce que fait la Mairie
Une enquête interne sera immédiatement ouverte.
Les services municipaux, en liaison avec les forces de l’ordre, procéderont aux investigations nécessaires pour identifier les personnes responsables.
En fonction des résultats, la mairie exercera son droit d’engager des poursuites devant les juridictions compétentes.
Des mesures de surveillance et de contrôle seront renforcées pour prévenir de tels agissements à l’avenir.
— À vos responsabilités
Je rappelle à chacun que tout recours à des artifices pyrotechniques doit être précédé d’une demande d’autorisation formelle auprès de la mairie, dans les conditions que celle-ci fixe (plan de sécurité, horaires, zones autorisées, etc.).
Nous devons veiller ensemble à la tranquillité, à la sécurité et au respect mutuel dans notre commune.
Je vous remercie de votre compréhension et de votre vigilance. N’hésitez pas à contacter la Mairie si vous avez des informations susceptibles d’aider l’enquête, ou pour toute demande d’autorisation légale.
Bien cordialement,
Philippe Paillasson
Maire de Monthieux