Alerte du 28/04/2026 à 15:53
M. le Maire attire l’attention des habitants sur le fait qu’il ne donne aucune autorisation pour des démarchages à domicile.
Nos concitoyens doivent être vigilants et informer M. le Maire si des personnes se présentaient à leur domicile en se réclamant de la Mairie ou d’un service public.
Les enquêtes publiques à domicile ne se font que dans le cadre réglementaire et son annoncées au préalable par la Mairie qui informe de l’identité de l’enquêteur. Les personnes sont alors systématiquement prévenues par courrier et les agents enquêteurs présentent une carte officielle lors de leur passage à domicile.
Les citoyens sont appelés à redoubler de vigilance face à des tentatives de vols ou d’agression utilisant le démarchage à domicile comme procédé.
En cas de doute, ne laissez entrer personne dans votre domicile et renseignez-vous auprès du service public concerné. Vous pouvez également informer la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) via son site internet, au lien suivant : https://signal.conso.gouv.fr/fr.
Il existe trois dispositions essentielles de protection des consommateurs :
- la remise obligatoire d’un contrat (art. L 242-5 du code de la consommation) ;
- le délai de rétractation de 14 jours pour le consommateur (art. L 221-18) ;
- l’interdiction de percevoir une contrepartie financière avant la fin d’un délai de 7 jours (art. L 242-7).
