La REOMi (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) laisse place à la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) à partir du 1er janvier 2027. Voici ce qu'il faut retenir 👇
1️⃣ Qui sera redevable ?
La TEOM sera due par le propriétaire du logement et apparaîtra directement sur l'avis de taxe foncière. Le propriétaire pourra la répercuter sur son locataire en tant que charge récupérable.
2️⃣ Comment sera-t-elle calculée ?
À partir de la valeur locative du bien immobilier. Le montant ne dépendra plus de la composition du foyer ni de l'utilisation du service. ⚠️ La TEOM 2027 ne comportera pas de part incitative, qui pourra être instituée à partir de 2028.
3️⃣ Quel sera son taux ?
Les taux 2027 ne sont pas encore connus : ils seront définis par le SMD3 selon les besoins de financement du service, au moment du vote de son budget. Le taux sera différent selon le mode de collecte : porte-à-porte ou point d'apport volontaire.
📌 Votre taxe foncière est mensualisée ?
Attention : en 2027, vos mensualités ne prendront pas automatiquement en compte la TEOM. Deux options :
✅ Anticiper et ajuster vos mensualités en vous référant à la dernière TEOM acquittée (en gardant à l'esprit que son montant sera nécessairement revalorisé, notamment pour tenir compte de l'inflation) ;
✅ Ou ajuster vos mensualités au printemps 2027, une fois les taux connus — l'effet sera immédiat dès le mois suivant votre demande.
⚠️ Une seule demande de modulation par an est acceptée par les services fiscaux.
📞 Une question concernant la TEOM ?
Contactez la Direction départementale des Finances Publiques de la Dordogne : 0 809 401 401 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00, ou via la messagerie sécurisée de votre espace sur impots.gouv.fr.
