Lunas - 24130
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Lunas
24130
Info modifiée le 24/10/2024
INFORMATION IMPORTANTE ☎ 0 800 112 112
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☎ Non, le 0 800 112 112 n'est pas un spam !
👉 Il s'agit du numéro qu'utilisent désormais les services d'urgence pour vous rappeler.
💡 Pensez à l'enregistrer dans vos contacts pour ne pas le confondre avec un numéro frauduleux.
En savoir plus 👉 https://url-r.fr/bjJSv
Lunas
24130
Info publiée le 07/10/2024
🏡 Rappel urbanisme
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🏡 Vous venez d’obtenir une autorisation d’urbanisme, Permis de Construire ou Déclaration Préalable, qui a une durée de validité de 3 ans. Si les travaux ne sont pas commencés dans les 3 ans, vous pouvez demander de proroger 2 fois une année. Cette demande de prorogation doit être faite 2 mois minimum avant la fin de validité de l’autorisation.
⚠ Quelques rappels pour ne rien oublier dès l'autorisation d'urbanisme obtenue :
✅ AFFICHAGE :
Une fois votre permis ou déclaration préalable accepté, son affichage sur le terrain est obligatoire.
L'affichage doit rester en place pendant toute la durée du chantier et être visible de l'extérieur. Les renseignements figurant sur votre panneau d'affichage doivent être lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public.
Durant 2 mois à partir du 1er jour d'affichage sur le terrain, vos voisins peuvent contester l'autorisation qui vous a été accordée.
✅ AU COMMENCEMENT DES TRAVAUX :
DOC – Déclaration d’Ouverture de Chantier
Pour les permis de construire ou permis d’aménager, vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un formulaire à envoyer ou à déposer à la Mairie.
Cerfa téléchargeable sur le site service public.fr
✅ À LA FIN DES TRAVAUX :
DAACT – Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux :
Pour les Déclarations Préalables, Permis de Construire et d'Aménager
Conformément à l’article R 462-1 du code de l’urbanisme, la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être déposée à la Mairie.
Cerfa téléchargeable sur le site service public.fr
✅ DECLARATION FISCALE :
Pour les travaux qui ont pour objet la création de surfaces nouvelles ou le changement de destination, une obligation déclarative s’applique.
Dans un délai de 90 jours à compter du moment où les locaux sont utilisables, même s’il reste encore des travaux à réaliser, le propriétaire doit déclarer ces changements à partir du site « Gérer mes biens immobiliers » sur le site impots.gouv.fr.
Lunas
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Info publiée le 07/10/2024
SMD3
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Un courrier d'information du SMD3
va vous être adressé dans
les prochains jours.
Il concerne la mise en application de la REOMI (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) en remplacement de la TEOM (Taxe d'Enlèvement d'Ordures Ménagères) qui était payée avec la Taxe Foncière,
à partir de 2025.
Il a pour but de vous aider à comprendre cette nouvelle organisation.
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Info modifiée le 14/03/2024
📝 Infos Pratiques Mairie 📝
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📬 Adresse de la Mairie :
94 impasse de l'Esplanade
24130 Lunas
Horaires :
Lundi : 08h30-12h / 13h-17h30
Jeudi : 08h30-12h / 13h-17h30
Vendredi : 09h-12h
Contacter la Mairie :
☎ Téléphone
💻 Site internet
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