Bard-lès-Pesmes - 70140
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
5 Impasse de l'école 70140 Bard-lès-Pesmes


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Info publiée le 03/04/2025
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Info modifiée le 03/04/2025

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Info publiée le 01/04/2025
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Les conseillers municipaux sont convoqués en réunion du conseil
à la salle polyvalente de
BARD lès PESMES
7, rue du Mont
le jeudi 10 avril 2025
à 20H00
Ordre du jour :
Ø Compte administratif 2024
Ø Compte de gestion 2024
Ø Affectation des résultats 2024
Ø Budget prévisionnel 2025
Ø Fongibilité des crédits 2025
Ø Taux des taxes locales 2025
Ø Nomination de 3 membres à l’A.F
Ø Facturation des frais de matériel à la commune de BRESILLEY
Ø Encaissement indemnité de sinistre de la salle polyvalente
Ø Annulation de la délib 006-2025 du 20 février 2025 (CNAS)
Ø Demande de subventions voyage scolaire
Ø Demande de subvention pour l’installation d’entreprise
Ø Demande de subvention de l’association sportive du collège de Pesmes
Demande de raccordement électrique

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Info publiée le 28/03/2025
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Info modifiée le 27/03/2025

CC du Val Marnaysien
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Info modifiée le 26/03/2025
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Info publiée le 25/03/2025

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Info publiée le 07/03/2025
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Il convient de rappeler que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tel que tondeuse, tronçonneuse, perceuse.... ne peuvent être effectués que pendant les horaires fixés par ARRETE DDASS/2006 n° 21 du 18 mai 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
Les jours ouvrables : de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H30
Les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00
Toutes personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles des outils ou appareils, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20H et 07H et toute la journée des dimanches et jours Fériés sauf en cas d'intervention urgente.
Les propriétaires et possesseurs d'animaux, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

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Info publiée le 07/03/2025

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Info publiée le 04/03/2025

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Info modifiée le 28/01/2025

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Info publiée le 21/01/2025

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Info publiée le 22/08/2024