AVIS D’OUVERTURE DE CONSULTATION PUBLIQUE
Consultation publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société SARL Les obsèques animales de la Baie en vue de construire et exploiter un crématorium animalier sur la commune de La Fresnais.
Une consultation du public portant sur la demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement présentée par la société SARL Les obsèques animales de la Baie, en vue de construire et exploiter un crématorium animalier sur la commune de La Fresnais, est organisée pendant une durée de trois mois, du mardi 16 septembre 2025 (9h00) au mercredi 17 décembre 2025 (17h). Ce projet est soumis à évaluation environnementale.
Toute information relative au dossier pourra être demandée au représentant du porteur de projet : M. Luc FAVENNEC, 134E Les grandes maisons – 35720 Tressé.
Courriel : seikapuce@hotmail.fr
Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier comportant, des compléments éventuels et des avis des services requis réglementairement pendant la durée de la consultation :
- Aux jours et horaires d’ouverture habituels de la mairie de La Fresnais. Le dossier sera disponible sur un poste informatique et en version papier ;
- Sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine ,
- Sur le registre numérique prévu à cet effet,
- Sur un poste informatique, sur rendez-vous à la préfecture d’Ille-et-Vilaine, située 81 boulevard d’Armorique, 35700 Rennes, du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00, la prise de rendez-vous s’effectuant par courriel :
pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr
Une commission d’enquête a été désignée par le président du tribunal administratif de Rennes composée d’un président, Monsieur Jean-Charles BOUGERIE, contrôleur principal des TPE en retraite, et de deux membres titulaires : Monsieur Bernard CROGUENNEC, directeur départemental des territoires en retraite et Monsieur Didier FERELLOC, agent immobilier en retraite. Ils se tiendront à la disposition du public lors de deux réunions publiques, en présence du pétitionnaire :
- Réunion d’ouverture dans les quinze premiers jours de la consultation, soit le 24 septembre 2025 à 20h à l’Atelier du Marais, 14 rue de la Masse, salle de La Roselière dans la commune de La Fresnais ;
- Réunion de clôture dans les quinze derniers jours de la consultation, soit le 4 décembre 2025 à 20h à l’Atelier du Marais, 14 rue de la Masse, salle de La Roselière dans la commune de La Fresnais.
En outre, au moins l’un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public dans la salle de réunion du conseil municipal de la mairie de La Fresnais, le mercredi 8 octobre 2025 de 9h à 12h et le vendredi 21 novembre 2025 de 14h à 17h.
Le public pourra formuler ses observations :
- Sur le registre d’enquête (établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur) prévu à cet effet, au siège de la consultation, dans les locaux de la mairie de La Fresnais, aux jours et horaires d’ouverture habituels ;
- Sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse,
- Par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-6570@registre-dematerialise.fr;
- Par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de Monsieur Jean-Charles BOUGERIE , président de la commission d’enquête, à l’adresse suivante : 1 rue de la gare – 35111 La Fresnais.
