PLUi : participez à l'enquête publique à partir du 4 juin
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) fixe les règles d’aménagement et de constructibilité sur le territoire. Il fait actuellement l’objet d’une 2ème modification de droit commun qui permettra notamment de répondre aux objectifs de production de logements définis par le Programme Local de l’Habitat et d’intégrer les nouveaux projets du territoire. L’enquête publique portant sur la modification du PLUi et celle du zonage d’assainissement des eaux usées de l’Agglo de La Rochelle est organisée du 4 juin au 11 juillet prochain.
Une 2e modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été engagée en juillet 2024.
Elle prévoit d’ouvrir 20 hectares à l’urbanisation et de compenser avec environ 20 hectares reclassés en zone agricole. L’ouverture de ces nouvelles zones s’accompagne obligatoirement de la création d’Orientations d’aménagement et de programmation spatialisées.
Après le bilan de la concertation présenté en février dernier en Conseil Communautaire, le projet est actuellement entre les mains des personnes publiques associées (État, Région, Département, Communes…) qui doivent donner leur avis d’ici fin mai.
Enquête publique
L’enquête publique portant sur les modifications du PLUi et du zonage d’assainissement des eaux usées de la Communauté d’Agglomération aura lieu du mercredi 4 juin à 9h00 au vendredi 11 juillet 2025 à 17h00.
Il sera possible de donner son avis sur des registres (papier dans les mairies et à l’Agglo, et dématérialisé), par courrier postal, via une adresse mail dédiée et auprès du commissaire enquêteur qui tiendra plusieurs permanences.
Le commissaire enquêteur tiendra une permanence à la mairie d'Yves le:
jeudi 05 juin 2025 de 13h30 à 16h30.
