Une enquĂȘte administrative portant sur un projet de crĂ©ation dâune Association fonciĂšre urbaine autorisĂ©e sise rue de Rouffach Ă Oberhergheim sera ouverte dans la commune dâOberhergheim pendant 30 jours du jeudi 15 fĂ©vrier 2024 au vendredi 15 mars 2024 inclus durant les heures d'ouverture au public de la mairie :
âą le lundi de 17h Ă 19h
âą du mardi au vendredi de 10h Ă 12h
Les piĂšces du dossier et le registre destinĂ© Ă recevoir les observations du public seront dĂ©posĂ©s Ă la mairie dâOberhergheim. Les observations pourront Ă©galement ĂȘtre adressĂ©es par Ă©crit au commissaire enquĂȘteur Ă la mairie dâOberhergheim.
Le commissaire enquĂȘteur M. FrĂ©dĂ©ric WISSELMANN siĂšgera Ă la mairie dâOberhergheim pour recevoir les observations du public aux cours des permanences suivantes :
⹠jeudi 15 février de 16h à 18h
⹠lundi 19 février de 17h à 19h
âą lundi 4 mars de 17h Ă 19h
âą vendredi 15 mars de 14h Ă 16h
Les propriĂ©taires concernĂ©s par ce projet sont convoquĂ©s en AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale le lundi 29 avril 2024 Ă 18h30 Ă la mairie dâOberhergheim.
Les propriétaires qui n'auraient pas formulé leur opposition par écrit avant l'assemblée générale, ou par un vote à cette assemblée, seront considérés comme favorables à la création de l'association, conformément à l'article 8 - 3° du décret du 3 mai 2006.