Je me permets de vous rappeler lâarrĂȘtĂ© prĂ©fectoral n° 99/242 du 16 juin 1999 qui a pour objet de prĂ©ciser les dispositions applicables dans le dĂ©partement en matiĂšre de lutte contre les nuisances sonores et notamment pour ce qui concerne les bruits de voisinage.
En cette pĂ©riode oĂč les soirĂ©es deviennent agrĂ©ables, les personnes sont invitĂ©es Ă profiter du plein air nocturne dans la discrĂ©tion. Il faut penser que certains travaillent et ont besoin de dormir dans le calme.
De mĂȘme, les propriĂ©taires dâanimaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres Ă Ă©viter une gĂȘne pour le voisinage, y compris par lâusage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de maniĂšre rĂ©pĂ©tĂ©e et intempestive.
Les travaux de bricolage ou de jardinage rĂ©alisĂ©s par des particuliers Ă lâaide dâoutils ou dâappareils susceptibles de causer une gĂȘne pour le voisinage en raison de leur intensitĂ©, tels que tondeuse Ă gazon, tronçonneuse, raboteuse ou scie mĂ©canique ne peuvent ĂȘtre effectuĂ©s que :
- les jours ouvrables de 8 h 30 Ă 12 h 00 et de 14 h 30 Ă 19 h 30
- les samedis de 9 h 00 Ă 12 h 00 et de 15 h 00 Ă 19 h 00
- les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00
Protégeons réciproquement notre qualité de vie.
Je vous en remercie d'avance.
