Le prochain conseil municipal aura lieu en salle du conseil à la mairie le :
MERCREDI 21 OCTOBRE 2026 A 20H00
Ordre du jour :
👉️Désignation du secrétaire de séance
👉️Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 31 août 2026
👉️Délibération relative à la redevance pour performance des réseaux d’eau potable applicable au 1er janvier 2027
👉️Délibération relative à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau applicable au 1er janvier 2027
👉️Remplacement du clocher de l’église – Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au marché
👉️Convention d’autorisation de voirie et d’entretien relative au transfert de la maîtrise d’ouvrage entre le Département de la Haute-Savoie et la commune de Contamine-Sarzin en vue de la création d’un carrefour giratoire sur la route de Contamine sur la RD 123 et à l’entretien de l’aménagement
👉️Autorisation donnée au maire de signer un protocole d’accord transactionnel relatif aux conséquences des travaux de démolition réalisés dans le cadre du projet communal de démolition et de réhabilitation d’un bâtiment
👉️Demande de subvention pour l’opération Nez Rouge Haute-Savoie du 31 décembre 2026
👉️Réalisation d’un emprunt pour le financement des dépenses engagées dans le cadre du projet d’utilité publique (local associatif, local commercial et logements) sur le terrain cadastré section A n°3348
👉️Mandat spécial pour la participation des élus au 108ème congrès des Maires du 24 au 26 novembre 2026 et délibération fixant les montants indemnitaires associés audit mandat
👉️ Montant du loyer de l’appartement n°4 du bâtiment « Cure » à compter du 1er novembre 2026
👉️ Budget principal – Exercice 2026 – Décision modificative n°2
👉️ Budget eau et assainissement – Exercice 2026 – Décision modificative n°1
👉️ Délibération portant suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe et création d’un poste d’agent de maîtrise
👉️Information sur les décisions du maire prises depuis la dernière séance de conseil municipal
👉️Questions diverses
