Affichage des autorisations dâurbanisme sur le terrain (DP â PC â PD â PA)
Objet de l'affichage
Vous devez afficher l'autorisation d'urbanisme sur le terrain.
Un extrait de votre autorisation est affiché en mairie dans les 8 jours qui suivent sa délivrance et ce pendant 2 mois.
DĂ©lai d'affichage
L'affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain est obligatoire. Vous devez procĂ©der Ă cet affichage dĂšs la notification de l'arrĂȘtĂ© ou dĂšs que le dĂ©lai d'instruction de votre dossier est terminĂ© (certificat de non-opposition).
Il doit rester en place pendant toute la durée du chantier.
Formalisme de l'affichage
Vous devez utiliser un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supĂ©rieures Ă 80 cm. Il doit ĂȘtre visible de l'extĂ©rieur. Les renseignements figurant sur votre panneau d'affichage doivent ĂȘtre lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public.
L'affichage indique les informations suivantes :
· Nom, raison sociale ou dénomination sociale du bénéficiaire
· Date et numéro de l'autorisation
· Nature du projet, superficie du terrain
· Adresse de la mairie oĂč le dossier peut ĂȘtre consultĂ©
Nom de l'architecte auteur du projet architectural.
Il indique également, en fonction de la nature du projet, les éléments suivants :
Surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mÚtres par rapport au sol naturel, si le projet prévoit des constructions
· Nombre maximum de lots prévus si le projet porte sur un lotissement
· Nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légÚres de loisirs si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs
Surface du ou des bùtiments à démolir si le projet prévoit des démolitions.
