Arrêté 2025/44 du 9 juillet 2025
Le Maire d’Arcis-sur-Aube a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe sur le Plan Local d’Urbanisme, le projet de périmètre délimité des abords des monuments historiques et le schéma d’assainissement des eaux pluviales.
Le président du tribunal administratif de Chalons en Champagne a désigné M Claude GRAMMONT comme commissaire enquêteur et M Guy-André MOTUS comme commissaire enquêteur suppléant.
L’enquête se déroulera du 15 septembre au 17 octobre 2025 à la mairie d’Arcis-sur-Aube. Aux heures et ouvertures habituels.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie le :
Lundi 15 septembre de 14h30 à 17h
Samedi 27 septembre de 9h à 11h30
Vendredi 3 octobre de 14h30 à 17h
Vendredi 17 octobre de 14h30 à 17h
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur ces dossiers pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en mairie. Elles pourront être adressées par voie postale à l’adresse de la mairie. Les dossiers sont également consultables sur le site internet de la commune www.arcis-sur-aube.com.
Les observations pourront être transmises à l’adresse suivante : mairie@arcis-sur-aube.com
Les informations relatives à ce dossier pourront être demandées au service urbanisme de la mairie.
Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie et publié sur son site internet.