Alerte du 20/08/2026 à 11:31
L'arrêté préfectoral en date du 24 septembre maintient le bassin Sienne-Soulles en crise.
Merci de respecter les consignes prescrites en cliquant sur ce lien:
Voilà ce qu'il en coûte si elles ne sont pas respectées:
"Article 5 : sanctions pénales encourues
L’article R.216-9 du code de l’environnement prévoit qu’est puni de l’amende prévue pour les
contraventions de 5eme classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l’eau prescrites par les arrêtés mentionnés aux articles
R.211-66 à R.211-69 de ce code."
