La Tombe - 77130
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
La Tombe
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Info modifiée le 01/02/2025
DÉJECTIONS CANINES
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Marcher dessus porte bonheur, dit-on ! Mais pensez à la personne âgée qui se casse le fémur après avoir glissé sur une crotte de chien ou l’enfant dans l’incompréhension lorsqu’il voit ses belles chaussures ou son petit vélo souillés par le caca de chien dans lequel il a pataugé. A une époque où le mot civisme, redevient à très juste titre, une valeur cardinale, il serait temps que certains propriétaires de chiens réalisent que le premier des devoirs d’un citoyen c’est de veiller à ne pas porter atteinte à la sécurité et la liberté de ceux qui utilisent les trottoirs et les voies publiques.
Bien sûr, comme tout être vivant, les chiens doivent pouvoir satisfaire leurs besoins naturels. Mais pas n’importe où ! Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.
La Tombe
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Info publiée le 01/02/2025
PLANTATION D'ARBRES ET ARBUSTES
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Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre terrain. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin. L’entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.
Selon les articles 671 et 672 du code civil :
Si les plantations font plus de 2 mètres de hauteur, elles doivent se situer à au moins 2 mètres de la limite séparative de deux propriétés,
Pour les arbustes dont la hauteur est inférieure à 2 mètres, la distance minimale à respecter est de 0,50 m.
La distance est mesurée à partir du milieu du tronc de l’arbre. La hauteur de la plantation est mesurée depuis le sol jusqu’à la cime de l’arbre.
Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée.
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Info modifiée le 01/02/2025
NUISANCES SONORES
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Il est important de respecter son voisinage. Pour rappel, voici les horaires pour tous les travaux de jardinage (tonte, taille, débroussaillage, soufflage, tronçonneuse…) selon le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 :
Du lundi au vendredi (hors jours fériés) : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
Les samedis (hors jours fériés) : de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h
Pour la musique et les discussions en extérieur, merci de baisser le son dès la tombée de la nuit. Pensez à vos vois
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Info publiée le 12/11/2021
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