Enquête publique relative à la désaffectation partielle en vue du déclassement de la voie communale n°38 (chemin des Jardins)
Par arrêté an date du 27 juin 2024, le Maire de la commune de Pisieu a ordonné l'ouverture du déclassement de la voie communale n°38 (chemin des Jardins).
A cet effet, M. DELORY Jean-Jacques,
inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'Isère en 2024 est désigné comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de PISIEU (Isère), du lundi 22 juillet 2024 au lundi 05 août 2024, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie le :
- lundi 22 juillet 2024 de 14h00 à 16h00
- Lundi 05 août 2024 de 14h00 à 16h00
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de déclassement de la voie communale n°38 (chemin des Jardins) pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie à l'issue de l'enquête.